samedi 1 novembre 2014

Accueil Accord : Prestataire services tertiaire

 

Accords de branche

Prestataire services tertiaire


Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord général 11/07/2005 17/07/2007 (AGEFOS-PME)
Formation professionnelle 20/06/2006 17/07/2007
Avenant à l'accord 31/01/2007 17/07/2007
Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors 19/04/2010 23/12/2010
Financement FPSPP 18/12/2013
Dénonciation par lettre relative à la formation professionnelle 19/11/2013