Accords de branche : Agriculture, Sylviculture, Pèche

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Agriculture

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 7 à l'accord du 2 juin 2004 relatif à la formation 09/01/2015 4/11/2015 FAFSEA
Accord collectif national formation professionnelle : avenant n° 5 22/12/2011 16/7/2012
Avenant à l'accord formation professionnelle du 2/6/2004 03/11/2010 7/2/2012
Egalité Hommes/Femmes 30/11/2010
Avenant n° 2 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors 03/11/2009 14/06/2010
GPEC 31/10/2009 20/11/2010
Emploi des seniors : avenant n° 1 à l'accord national du 11 mars 2008 29/10/2009 15/04/2010
Emploi des seniors 11/03/2008
Egalité professionnelle et salariale 29/10/2009 11/6/2010
Avenant formation professionnelle 06/01/2009 24/12/2009
Formation professionnelle 28/11/2007 04/09/2008
Avenant 29/11/2005 12/04/2006
Accord général 02/06/2004 10/11/2004

Centres de gestion agréés et habilités agricoles

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014

Conchyliculture

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord 18/07/2006 01/10/2008
Avenant n° 1 à l'accord du 18/7/2006 14/01/2011 10/04/2013

Conserveries coopératives et SICA

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014

Contrôle laitier

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014 OPCALIM
Egalité homme femme 27/09/2011
Avenant à l'accord du 21/6/2005 relatif à la formation tout au long de la vie 25/11/2010 15/3/2012
Emploi des seniors 21/10/2009 11/6/2010
Avenant à l'accord du 21/6/2005 : objectifs et priorités de formation 21/10/2009
Avenant à l'accord 05/07/2007 09/01/2008
Avenant formation professionnelle 15/11/2006 28/08/2007
Professionnalisation 21/06/2005 30/11/2005
Accord général 06/12/2004 09/03/2005

Cooopératives agricoles

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle 12/10/2011 OPCA 2
Avenant n° 1 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 12/10/2011
Accord général 25/03/2005 24/08/2005

Coopérative laitière

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Rémunération des contrats de professionnalisation 30/09/2015 OPCALIM
Accord formation inter-branches 30/10/2014
Accord relatif à la formation professionnelle 19/02/2013 3/12/2013
Avenant à l'accord du 24/11/2005 relatif à la professionnalisation 25/01/2012
Pénibilité 01/03/2012
DIF 23/04/2010 14/1/2011
Emploi des seniors 22/12/2009 3/9/2010
Répartition financement FPSPP 10/12/2009 22/10/2010
Avenant DIF 06/11/2008 18/08/2009
Accord DIF 24/11/2005 16/04/2006
Accord professionnalisation 24/11/2005 25/04/2006
Accord tutorat 24/11/2005 25/04/2006

Coopératives agricoles de céréales

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014
Avenant n°1 relatif à la formation 12/10/2011 5/7/2012
Emploi des seniors 11/03/2008

Exploitations Forestières, Scieries agricoles

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contribution formation 24/11/2015 7/3/2016 FAFSEA
Avenant n°1 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les "entreprises agricoles" (couvre 210 identifiants de convention collective) 29/10/2009
Emploi des seniors 11/03/2008
Accord général 02/06/2004 10/11/2004

Fleurs, fruits et légumes

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014 OPCALIM

Lin (rouissage et teillage)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n°1 à l'accord du 18/11/2014 sur l'égalité professionnelle 30/04/2014 OPCALIM
Emploi des seniors 18/12/2010
Accord favorisant l'emploi dans le teillage de lin 30/04/2015
Egalité hommes-femmes 18/11/2010

Lin (coopératives agricoles)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014 OPCALIM

Maintenance, distribution et location (matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance) et activités connexes

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 02/07/2015
Collecte et au financement de la formation professionnelle 02/07/2015

Matériel agricole TP (commerce/réparation)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 1 à l'accord du 20/11/2009 : contribution FPSPP 03/12/2013 AGEFOS-PME
Avenant à l'accord du 04/02/2005 : contrat de professionnalisation 29/10/2013
Contrat de génération 29/10/2013
Accord relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle 06/06/2013 3/12/2013
Avenant à l'accord du 4/2/2005 relatif à la formation professionnelle 14/12/2011 18/09/2012
Avenant relatif à la Commission paritaire nationale pour l'emploi et au financement de la formation 14/12/2011
Apprentissage 24/11/2011 27/7/2012
Egalité salariale hommes femmes 08/03/2011
Contribution versée au Fonds paritaire de sécurisatin des parcours professionnels 20/11/2009 3/8/2010
Egalité professionnelle femmes et hommes 04/07/2008
Formation professionnelle 28/09/2006 02/07/2007
Fonction tutorale 28/06/2005 06/04/2006
Accord général 04/02/2005 10/08/2005

Personnel des coopératives de consommation

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie 01/12/2011
Répartition du financement du FPSPP 10/12/2009 22/09/2010

Produits du sol, engrais

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 30/11/2007 : Emploi des seniors 08/09/2009 29/01/2010 AGEFOS-PME
Gestion des emplois seniors 30/11/2007 07/07/2008
Gestion des emplois seniors 30/11/2007 07/07/2008
Gestion des emplois seniors 30/11/2007 07/07/2008
Gestion des emplois seniors 30/11/2007 07/07/2008
Gestion des emplois seniors 30/11/2007 07/07/2008
Gestion des emplois seniors 30/11/2007 07/07/2008
Gestion des emplois seniors 30/11/2007 07/07/2008
Gestion des emplois seniors 30/11/2007 07/07/2008
Gestion des emplois seniors 30/11/2007 07/07/2008
Gestion des emplois seniors 30/11/2007 07/07/2008
Avenant accord du 07/07/2005 25/04/2006 14/12/2006
CP, PP 11/10/2005 29/05/2006
DIF 07/07/2005 30/03/2006
CPNE, Observatoire, priorités, évaluation formation 26/04/2005 08/12/2005

Sélection et reproduction animale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014

Vétérinaires

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle 30/10/2014 9/4/2015 ACTALIANS
Avenant n° 20 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 25/10/2010
CFA 15/06/2006 11/12/2006