Accords de branche : Agriculture, Sylviculture, Pèche

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Cabinets et cliniques vétérinaires

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 64 relatif à la formation professionnelle (CPF, VAE, CQP, etc.) 30/10/2014 9/4/2015 ACTALIANS
Egalité professionnelle 25/10/2010
Tous les accords depuis 1996 01/01/1996

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014 11/03/2015 OPACALIM
Tous les accords depuis 1986 01/01/1986

Centres de gestion agréés et habilités agricoles

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014 11/03/2015

Conchyliculture

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord 18/07/2006 01/10/2008
Avenant n° 1 à l'accord du 18/7/2006 14/01/2011 10/04/2013

Conserveries coopératives et SICA

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM

Cooopératives agricoles

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 1 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 12/10/2011 OPCALIM
Egalité professionnelle 12/10/2011
Accord général 25/03/2005 24/08/2005

Coopération maritime

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle 20/01/2016 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 2004 07/12/2004

Coopératives de consommation

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie 01/12/2011 AGEFOS-PME
OPCALIA
Tous les accords depuis 2000 01/01/2000

Fleurs, fruits et légumes (coopératives agricoles)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM

Lin (rouissage et teillage)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n°1 à l'accord du 18/11/2014 sur l'égalité professionnelle 30/04/2014 OPCALIM
Accord favorisant l'emploi dans le teillage de lin 30/04/2015
Egalité hommes-femmes 18/11/2010
Tous les accords depuis 1992 28/01/1992

Lin (coopératives agricoles)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Tous les accords depuis 1985 21/03/1985

Magasins (grands et populaires)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 03/12/2012 FORCO
Tous les accords depuis 2001 20/12/2001

Maintenance, distribution et location (matériels agricoles, de BTP, de manutention, de motoculture de plaisance) et activités connexes

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Période de professionnalisation 16/02/2016 2/07/2016
Contribution Plan de formation (Avenant n° 2) 16/02/2016 2/7/2016
Formation professionnelle 02/07/2015 17/12/2015
Collecte et financement de la formation professionnelle 02/07/2015 17/12/2015
Tous les accords depuis 1987 10/12/1987

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contrats de génération 17/09/2014 FAFSEA
Tous les accords depuis 2012 01/01/2012

Structures associatives cynégétiques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 15/12/2015 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1997 13/12/1997

Sélection et reproduction animale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation inter-branches 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Tous les accords depuis 2008 15/04/2008

Vins, cidres, jus de fruits

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie 12/11/2015 3/5/2016 FAFSEA
Guide de la fonction tutorale 18/12/2007 06/05/2008
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 14/04/2016
Tous les accords depuis 1985 01/01/1985