La Grande Conférence Sociale s’est tenue au Palais d’Iéna, les 9 et 10 juillet 2012. Cette grande conférence a réunit l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales autour de « sept tables rondes » thématiques. Elle visait à permettra d’engager, par le dialogue social, les chantiers prioritaires à l’horizon 2013.
L'une des tables rondes avait pour thème : « Assurer des systèmes de rémunérations justes et efficaces ».
A l'issue de cette table ronde, le Gouvernement a annoncé qu'en vue d’une évolution des règles de revalorisation du SMIC, un groupe de travail interministériel sera constitué afin d’explorer les différents scenarios d’ajustement des critères légaux et règlementaires de revalorisation.
Le comité de suivi des négociations salariales de branches sera réuni à la rentrée pour faire le point sur l’engagement des négociations dans les branches présentant aujourd’hui un minimum conventionnel inférieur au SMIC et programmer, le cas échéant, les actions correctrices nécessaires.
Un travail approfondi sera mené en parallèle, sur les trajectoires salariales permises par les grilles conventionnelles et sur les efforts à poursuivre dans la structuration des branches présentant des blocages pérennes de négociation.
Le Gouvernement et les partenaires sociaux ont posé le principe d’une négociation interprofessionnelle en 2013 sur les dispositifs de participation financière et d’épargne salariale visant à en simplifier l’économie générale, à en favoriser l’accès aux TPE-PME.
Un Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié sera installé et la prime dividendes sera supprimée, dans le cadre de cette approche globale. Le Gouvernement présentera avant la fin de l’année un projet de loi visant à empêcher les pratiques de rémunérations abusives des dirigeants et à renforcer le cadre de la gouvernance d’entreprise sur ce point.
Pour connaître les conclusions complètes de cette table ronde, les chantiers prioritaires et le calendrier envisagé par le gouvernement : consulter la feuille de route sociale.
Consulter le dossier documentaire de cette table ronde et les contributions des experts.