Instances nationales de l'emploi et de la formation : composition et fonctionnement

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Instances nationales de l'emploi et de la formation : composition et fonctionnement

Deux décrets d'application de la loi Formation du 5 mars 2014 permettent la mise en place du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) et du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (COPANEF). Ils fixent leur modalités de fonctionnement et leur composition.

Le Cnefop remplace le Cnfptlv et le conseil national de l’emploi. Il associe 12 représentants de l'Etat, 2 parlementaires, 14 représentants des Régions désignés par l'ARF et 2 des Départements, d'autres membres issus des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel, multiprofessionnelles ou intéressées, des représentants des réseaux consulaires ainsi que 14 représentants des opérateurs du champ de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (dont un représentant de l'association du réseau des Carif-Oref).

A noter parmi les missions du Cnefop, l'adoption, tous les 3 ans d'un programme d'évaluation des politiques d'information et d'orientation professionnelles, de formation professionnelle initiale et continue, d'insertion et de maintien dans l'emploi, en s'appuyant sur les études et les travaux d'observation réalisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes paritaires de gestion ou d'observation des branches professionnelles, Pôle emploi et les OREF".

Le Copanef est une instance paritaire nationale qui définit les orientations politiques des partenaires sociaux en matière de formation et d'emploi et en assure le suivi ainsi que la coordination avec les politiques menées par les autres acteurs. Il élabore la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) au niveau national et interprofessionnel.

Il est composé de 10 représentants des organisations professionnelles d'employeurs et 10 représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel. Dans l'attente de la première mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel qui interviendra en 2017, le décret fixe à titre transitoire la répartition des sièges entre organisations.
Décrets n° 2014-965 sur le Cnefop et n° 2014-966  sur le Copanef du 22 août 2014

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