Une délibération 2011/38 de Pôle emploi d'octobre dernier a complété et modifié les cas de recours à l’Aide Individuelle à la Formation (AIF). En voici quelques éléments.
L’AIF CTP-CRP a été étendue à l'ensemble des cas de formations cofinancées avec d'autres financeurs de formation afin d'assurer la continuité de prise en charge de la formation, lorsqu'un dispositif (Région, Conseil général, Agefiph, OPCA, CIF …) ne permet pas le financement complet de la formation. Cette AIF est renommée « AIF sécurisation ».
Elle peut ainsi venir compléter le financement d’une formation, soit prise en charge par un OPCA dans le cadre d’une CRP, d’un CTP ou du CSP, soit désormais dans le cadre d'autres dispositifs, y compris pour des salariés avant leur inscription comme demandeur d'emploi, lorsqu’une partie du coût pédagogique est laissée à la charge du demandeur d'emploi ou lorsque la durée maximale de prise en charge est inférieure à la durée de la formation.
Les AIF « artisan » et « réussite concours du secteur sanitaire et social » ont été étendues aux demandeurs d'emploi inscrits et sortant depuis 12 mois maximum d'un contrat aidé.
Pôle emploi précise que l’AIF « + DIF » permet de financer un bilan de compétences pour les demandeurs d’emploi dont les droits sont insuffisant pour en couvrir le coût.
Deux nouvelles formes d'AIF ont été créées :
- une AIF « VAE partielle » pour permettre aux demandeurs d'emploi de suivre une formation dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date de notification du jury en cas de validation partielle et que seulement une partie de cette formation est à financer.
- une AIF « projet individuel » (à titre expérimental), de 6 mois pour prendre en charge des projets de formation individuels inscrits dans le PPAE du bénéficiaire et qu'un autre financement ne permet de satisfaire. Aucun autre financement de Pôle emploi ne doit être mobilisable (AFC, POE/AFPR ou autre AIF)
Rappelons que l’AIF permet de prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques de la formation. Son attribution ouvre droit à la rémunération de Pôle emploi (RFPE) en l’absence d’autre indemnisation et à l’AFAF pour le financement des frais annexes dans les conditions habituelles, sauf pour un bilan de compétences dans le cadre de l’AIF « +DIF ».
La mise en œuvre de l’AIF nécessite un complément de cadrage au niveau régional, particulièrement concernant les circuits de validation des projets et pour organiser la mise en place d’une commission territoriale ou régionale lorsque l’AIF sollicitée est d’un coût supérieur à 3200 € et/ou d’une durée supérieure à 400 heures.
En Poitou-Charentes, les AIF sont étudiées au sein d’une commission régionale d’arbitrage.
Instruction n°2011-187 du 21 novembre 2011