Exposition des mineurs aux poussières d'amiante : le conseil d'Etat restreint la possibilité de dérogation

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Exposition des mineurs aux poussières d'amiante : le conseil d'Etat restreint la possibilité de dérogation

Un décret du 11 octobre 2013 a modifié la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle. Le Conseil d’État vient d'annuler partiellement ses dispositions relatives à l’exposition des travailleurs de moins de 18 ans aux poussières d’amiante.

Le décret a ajouté aux catégories de travaux interdits aux mineurs les opérations susceptibles de générer une exposition à un empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1, 2 et 3. Mais il aussi prévu la possibilité d'une dérogation pour des opérations susceptibles d’exposer le mineur à un empoussièrement de niveau 1 ou 2 pour répondre à des besoins de formation professionnelle. 

Rappelons qu'un second décret a parallèlement modifié les conditions d’obtention de la dérogation qui n'est plus accordée pour chaque travailleur, mais pour chaque employeur ou établissement de formation ; sa durée de validité étant passée de 1 à 3 ans (voir notre info).

Le Conseil d’État a annulé la possibilité d’accorder une dérogation pour permettre une exposition à un empoussièrement de niveau 2, jugeant que la justification de la nécessité des dérogations permettant cette exposition était insuffisante au regard de la protection des jeunes. Cette exposition peut en effet aller jusqu’à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle et faire courir un risque important pour la santé des mineurs en cas de méconnaissance des mesures de protection.
Décision du 18 décembre 2015

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