Formation tout au long de la vie

Les ateliers et chantiers d'insertion améliorent le financement de la formation

Les partenaires sociaux de la branche des ateliers et chantiers d'insertion ont conclu le 18 juin 2015 un accord relatif au financement de la formation. Il prévoit une contribution conventionnelle supplémentaire de 0,60 % de la masse salariale brute, qui s'ajoute à la contribution légale due de 0,55 % (de 1 à 9 salariés) ou de 1 % (plus de 9 salariés).
La nouvelle contribution est mutualisée dans une section dédiée au sein d'Uniformation.
L'accord précise que chaque année, la CPNEF peut définir plusieurs niveaux de priorité selon les dispositifs et affecter des taux de prise en charge correspondant à chacun de ces niveaux. La CPNEF peut également décider d’affecter une enveloppe financière spécifique à chaque niveau de priorité.
Consulter le texte du 18 juin 2015 dans notre rubrique dédiée aux accords de branche.

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