Nouvelles simplifications annoncées pour les employeurs et la formation

Formation tout au long de la vie

Nouvelles simplifications annoncées pour les employeurs et la formation

Le Premier ministre a présenté le 3 février 2016, 90 mesures de simplification concernant l'activité des entreprises. Parmi celles-ci :

Un simulateur du coût d'une embauche sera mis en place, intégrant 40 cotisations et aides (version bêta : embauche.sgmap.fr). Un autre simulateur permettra de calculer le montant du crédit d'impôt recherche (voir notre fiche sur Atout GRH). Les dossiers annuels CIR seront simplifiés par rapport au dossier initial. Un simulateur sera également mis en place pour permettre aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement.

L’agrément des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement relatifs à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ne sera plus soumis à l’avis de la CDEI (commission départementale de l’emploi et de l’insertion). La procédure d’agrément par le préfet en sera simplifiée et plus rapide.

Le bilan pédagogique et financier des organismes de formation sera simplifié en 2017, afin de leur éviter de donner des informations dont l’administration dispose déjà.

Pour améliorer la relation entre les OPCA, les organismes de formation et les entreprises, un partage de bonnes pratiques dans le contrôle des OPCA sera encouragé et développé. Il portera en particulier sur le développement d’un recours plus fréquent aux possibilités d’échelonnement des paiements et notamment d’une avance à 30% du prix convenu sur les actions de formation.
Il concernera également la promotion d’une contractualisation plus précise sur les engagements réciproques des OPCA et des organismes de formation.

Plus largement, le cadre de fonctionnement de la formation professionnelle sera simplifié par un renforcement des modalités de suivi et de contrôle sur la qualité des actions de formation (décret qualité), le recours renforcé à la numérisation de pièces justificatives (ex les attestations de présence), ou encore une meilleure prise en compte de l’innovation pédagogique dans les priorités et critères de prise en charge du financement des formations.

Concernant le stage de préparation à l’installation artisanale, l’obligation de suivi du stage sera assouplie avec la création d'un délai d’obtention après lequel le stage sera réputé fait, en permettant le suivi du stage après l'immatriculation de l'artisan et en élargissant le champ des dispenses. 

Pour le renouvellement de leur carte professionnelle, la justification de formation professionnelle continue des agents immobiliers sera simplifiée. D'autres simplifications sont prévues pour exercer les professions d'expert en automobile et de commissionnaire de transport, d'agent de services funéraires et pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Enfin, dans les secteurs du sport et de l’animation, Un régime d’habilitation unique des organismes de formation sera mis en place, valable 5 ans, pour les formations répondant à un cahier des charges qualité. Le processus de formation sera plus court et l'architecture de diplôme simplifiée (voir notre info du 26/11/15).

80 autres mesures de simplification pour les particuliers ont été présentées dont plusieurs sont déjà en vigueur.

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