Qualité de la formation : la DGEFP répond aux inquiétudes des organismes

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Qualité de la formation : la DGEFP répond aux inquiétudes des organismes

Dans un territoire où de nombreuses initiatives autour de la qualité ont été prises depuis longtemps (GIP qualité de la formation, outils sur la qualité des bilans, FRIOFP, appui aux CFA…), de nombreux organismes de formation ont participé à la rencontre organisée par l’ARFTLV le 18 février 2016 à Poitiers sur l’impact du décret qualité sur l’offre de formation.

Leur présence et les débats ont montré leurs inquiétudes sur les conséquences de la réforme sur leur activité. Stéphane Rémy, Chef de Mission de l’organisation des contrôles de la DGEFP s’est employé à leur répondre après avoir présenté le cadre général de la loi du 5 mars et les critères définis par le décret du 30 juin 2015 (voir notre dossier et le questions/réponses ).

L’esprit du texte est de construire ou renouveler le dialogue entre les prestataires et les financeurs dans un processus d’évaluation et d’amélioration de la qualité au service des stagiaires. Distinguant le contrôle de service fait à la charge des financeurs publics et paritaires (OPCA/OPACIF) de l’évaluation. S. Rémy a souligné que ceux-ci doivent « s'assurer de la capacité » des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base des critères.

Malgré cela et bien que les objectifs soient partagés par les autres intervenants (Unifaf, partenaires sociaux, FFP et Cafip) et par les organismes de formation, ces derniers ont exprimé leurs craintes quant à une évolution des pratiques qui pourrait entraver leur capacité à innover, voire à restreindre leur accès au marché de la formation, en particulier pour les plus petits. Ceux-ci n’auront pas en effet pas forcément les moyens d’obtenir l’une des certifications listées par le Cnefop (à paraître d’ici l’été) ou de répondre aux exigences des financeurs.

Autre risque : les organismes qui bénéficient de fonds de plusieurs financeurs pourraient être confrontés à de multiples contrôles et demandes accroissant une charge administrative qui n’est elle-même pas financée.

En outre, le système prévu de référencement des organismes financés conduit les Opca/Opacif à établir des catalogues d’organismes, voire à passer des marchés pour répondre aux besoins exprimés par les employeurs. Les Opca présent ont indiqué qu’il ne s’agissait pas de fermer le marché aux prestataires non retenus et que les autres pouvaient toujours leur soumettre des projets a l’instar de ce font les Opacif avec les organismes de bilan.

La DGEFP s’est cependant dite attentive à la situation des petits organismes. S. Rémy a par ailleurs évoqué le travail commun engagé par les Opca, sous l’égide du Copanef, pour établir des grilles d’indicateurs qualité communs ; une volonté de coordination qu’il a salué et qui devrait limiter une partie des risques évoqués par les participants.

Par ailleurs, il a précisé que le critère de qualification professionnelle des formateurs devait être entendu au sens large (compétences). Il a aussi insisté sur le critère de prise en compte des appréciations des stagiaires, une procédure peu développée jusqu’à présent, mais essentielle.

Enfin, plus généralement, les intervenants ont rappelé que la question de l’évaluation des formations va plus loin que les critères, somme toute classiques, listés par le décret afin d’apprécier, selon les situations particulières de chacun des stagiaires, les acquis, le bénéfice de la formation et son l’impact sur l’activité professionnelle.

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