Tous les salariés du BTP devront avoir une carte d'identification professionnelle

Entreprise et aides aux employeurs

Tous les salariés du BTP devront avoir une carte d'identification professionnelle

La loi Macron a prévu la création d'une carte d'identification professionnelle pour tous les salariés du BTP afin, notamment de lutter contre le travail illégal. Cette carte avait été imaginée par les partenaires sociaux en 2006.

Cette carte individuelle sécurisée est étendue à tout salarié effectuant des travaux de BTP pour le compte d'une entreprise établie en France (ou hors de France en cas de détachement). Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur devra adresser une déclaration auprès de l'union des caisses afin d'obtenir la carte (voir le site). A défaut, il sera passible d'une amende.

Sont concernés tous les employeurs (dont les entreprises de travail temporaire) dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du BTP, des travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées.
Ne sont pas concernés les architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

La carte comportera des informations relatives au salarié, à son employeur et le cas échéant à l'entreprise utilisatrice. Son titulaire sera tenu de la présenter sans délai à la demande du maître d'ouvrage ou d'un donneur d'ordre intervenant sur le chantier où il exerce.
La durée de validité de la carte est celle du ou des contrats de travail successifs dans l'entreprise. Elle est de 5 ans pour les salariés intérimaires.

Ces dispositions entreront en vigueur après publication d'un arrêté ministériel. Les employeurs auront alors 2 mois pour déclarer leurs salariés dont le contrat de travail a été conclu avant la date de parution de l'arrêté.
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016

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