Précisions sur le projet de Compte engagement citoyen

Projets et évolution professionnelle

Précisions sur le projet de Compte engagement citoyen

La nouvelle mouture de l'avant projet de loi Travail prévoit la création d'un Compte engagement citoyen dans le futur Compte personnel d'activité (CPA).

Ce compte engagement citoyen permettrait aux bénévoles et aux volontaires d'y recenser leurs activités citoyennes pour acquérir des heures sur le CPF ou des jours de congés destinés à exercer ces activités.

Les activités permettant d’acquérir des heures CPF seraient le service civique, la réserve militaire, la réserve communale de sécurité civile, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage ainsi que les activités de bénévolat associatif, lorsqu’elles comportent l’exercice de fonctions importantes dans l’administration ou l’organisation des activités d’une association inscrite sur une liste définie par arrêté ministériel.

Un décret définirait pour chacune de ces activités la durée nécessaire à l’acquisition de 20 heures sur le CPF.
Selon les cas, le financement de ces heures de formation serait assuré par l’Etat, la commune ou l’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire.

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