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Objectifs et préparation de la convention de mise en oeuvre du plan 500 000

Pour la mise en oeuvre du Plan désormais nommé "un million de formations pour les personnes en recherche d'emploi" (voir notre info du 2/03), les préfets de région sont chargés de conventionner avec les Régions avant le 31 mars 2016, sous réserve de trois conditions :

- la reconduction par la Région en 2016 de son effort propre de formation des demandeurs d'emploi au même niveau qu'en 2015 (nombre d'actions réalisées et montant financier),
- l'engagement de la Région de réaliser en 2016 des formations supplémentaires pour le même public, avec une compensation par l'Etat sur la base d'un coût moyen établi nationalement, pour respecter l'enveloppe d'un milliard d'Euros,
- un phasage des versements en 3 étapes définies au plan national.

Les préfets doivent veiller à associer les partenaires sociaux (Coparef) à la préparation de la mise en oeuvre du plan. Ils pourront être signataires de la convention régionale, s'ils le souhaitent.

La convention devra comporter des engagements chiffrés, validés par les instances compétentes. Pour Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, l'objectif de l'Etat est d'atteindre en 2016, 73 448 entrées en formation de personnes en recherche d'emploi (contre 46 671 demandeurs d'emploi entrés en formation en 2015).
La Région déterminera le nombre d'actions supplémentaires sur lequel elle souhaite s'engager. Elle pourra bénéficier d'une compensation de l'Etat calculée sur la base de 3000 € par formation dans la limite de l'objectif fixé par l'Etat (au prorata si l'engagement est moindre ; Pôle emploi étant alors chargé de réaliser les actions manquantes).
Instruction DGEFP du 8 mars 2016 - Dossier du ministère sur le plan

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