Métiers - Orientation

Publiée le 28/01/2010

Demande d'orientation au lycée : aménagement des procédures

A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des responsables légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé par l'inspecteur d'académie, après avis du chef de l'établissement d'accueil.

Les demandes d'orientation des parents de l'élève ou des élèves majeurs sont examinées par le conseil de classe qui émet des propositions d'orientation ou de redoublement. Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau. Le chef d'établissement reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur, afin de les informer des propositions et des recommandations du conseil de classe. Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement. Il peut assortir sa décision de faire droit à la demande d'orientation de l'élève si celui-ci s'engage à suivre un dispositif de remise à niveau, notamment lorsque le conseil de classe l'a recommandé, avec l'accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d'un élève mineur.
Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010