Dernière mise à jour 21/02/2013
La lutte contre les exclusions
et les discriminations
Une préoccupation nationale et régionale
A la suite de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et à la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui a mis en place un Plan de cohésion sociale, le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées a été une préoccupation constante des travaux du Grenelle de l’insertion. En conclusion de ces travaux, la feuille de route du 27 mai 2008 a défini des orientations faisant l’objet d’une douzaine de chantiers prioritaires, qui recoupent les ambitions du Plan national d'action pour l'inclusion sociale (PNAI). Ainsi, le PNAI entend par exemple :
- Renforcer l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi et étendre son champ d’application à l’insertion durable.
- Réformer la formation professionnelle pour la rendre accessible au plus grand nombre.
- Inciter à la reprise de l’emploi et à la sortie des logiques d’assistance : le RSA a été mis en place.
- Faciliter l’accès au marché du travail par la réforme de certains dispositifs, leur pérennisation ou leur simplification : création du Contrat Unique d’Insertion (CIE dans le secteur marchand, CAE dans le secteur non-marchand), plan de modernisation de l’IAE de juillet 2008 (rénovation des modalités de conventionnement et de modalités de financement des SIAE).
- Réorganiser la gouvernance territoriale des politiques d’insertion : la loi sur le RSA prévoit la possibilité de conclure des Pactes territoriaux d’insertion (PTI) entre les différents acteurs pour la mise en œuvre concertée des actions d’insertion.
Le Comité Interministériel des Villes présidé par Jean-Marc Ayrault a présenté, le 19 février 2013, 27 décisions en matière de politique de la ville. Organisées autour de cinq engagements, ces mesures concernent notamment la lutte contre les discriminations. Afin de lutter contre les discriminations à l’embauche, le Gouvernement a annoncé qu’un dispositif d'"emplois francs" sera mis en place en 2013 : les entreprises bénéficieront d'une aide forfaitaire pour l'embauche de jeunes en ZUS.
En Poitou-Charentes
En Poitou-Charentes, l'égalité des chances est une priorité. A ce titre, la Région applique une politique éducative d'accès au 1er niveau de qualification (Service public régional de formation, promotion sociale, actions illettrisme), de lutte contre le décrochage scolaire auprès des lycéens et apprentis, mais aussi une politique d'accompagnement des jeunes vers l'emploi (les emplois Tremplin, le dispositif Engagement 1ère Chance).
D'autre part, la crise économique a dynamisé l'appui aux bassins et territoires fragilisés et les aides aux salariés licenciés (plates-formes de reconversion).
Le micro-crédit social régional universel est également un outil qui répond aux besoins des particuliers exclus du système bancaire classique.
La Région soutient également les actions visant à "Entreprendre autrement" par l'économie sociale et solidaire.
L'aide à l'insertion des travailleurs handicapés fait aussi l'objet d'actions prioritaires en Poitou-Charentes.
Une priorité de l'Europe
La lutte contre l’exclusion s’impose également comme un thème majeur de la politique sociale communautaire. Les États membres coordonnent leurs politiques visant à combattre la pauvreté et l’exclusion sociale, sur la base d’un processus d’échanges et d’apprentissages mutuels (MOC - "méthode ouverte de coordination"). Tous les trois ans, des objectifs et des indicateurs communs sont définis et chaque État membre élabore un Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI).
Le PNAI présenté par la France pour 2008-2010 était très largement structuré par l’objectif de réduction d’un tiers de la pauvreté d'ici 2012. Ainsi la création du RSA, conçu pour faciliter le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux et pour soutenir les travailleurs pauvres, s’accompagne d’autres mesures propres à lever les obstacles au retour à l’emploi.
L’accompagnement des personnes en difficulté est présenté comme une des clefs de la réussite des politiques d’insertion. De même les politiques du logement et de l’éducation, essentielles dans la lutte contre la pauvreté, sont mobilisées autour de cet objectif.
Le rôle des collectivités locales, et d’une façon plus générale les partenariats entre tous les acteurs, y compris associatifs et patronaux y est remis à plat. Enfin une large place est donnée aux outils d'évaluation des politiques mises en place pour répondre à un tel objectif.
En 2011, le PNAI a été remplacé par un Programme national de réforme (PNR), présenté également sur une base triannuelle. Emploi et lutte contre la pauvreté et l'exclusion figurent au Programme national de réforme 2011-2014 (le consulter ci-dessous dans Les documents essentiels).
Plusieurs "lignes directrices" visent à accroître la participation des femmes et des hommes au marché du travail, diminuer le chômage structurel et promouvoir la qualité de l’emploi, développer une main-d’oeuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail, promouvoir l’éducation et la formation tout au long de la vie, améliorer la qualité des systèmes d’éducation et de formation et les rendre plus performants à tous les niveaux, augmenter la participation à l’enseignement supérieur ou d’un niveau équivalent, etc.
Les autres politiques de lutte contre l'exclusion
L’accès ou le retour à l’emploi sont considérés comme les premiers moyens de la lutte contre la pauvreté et les véritables garants d’une insertion sociale. Les politiques publiques privilégient donc les dispositifs d'insertion professionnelle et d'aide au financement de contrats de travail. Quelques structures jouent également un rôle d'observatoire et d'expertise sur la pauvreté et la lutte contre l'exclusion.
- Discriminations et territoires(01/04/10)
Capitalisation nationale des initiatives territorialisées (notamment en Poitou-Charentes) de lutte contre les discriminations. - Lire l'actualité - Rapport sur "l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur"(27/03/12)
Salima Saa, rend son rapport et fait ses préconisations pour relancer l'ascenseur social - Lire l'actualité - L'appui aux zones et quartiers sensibles
Les mesures et les actions de l'Etat et de la Région - Accéder au dossier thématique - La politique nationale de lutte contre le décrochage scolaire
Le rôle de la MGI et la mise en place d'observatoires locaux du décrochage, la prévention, l'accompagnement des jeunes sans qualification, le dispositif «objectif formation-emploi » pour les jeunes décrocheurs.. - Voir la page - Les structures et les dispositifs de la lutte contre l'exclusion
Missions locales, CNLE, Acsé, etc. - Voir la page
Les documents essentiels
- Programme national de réforme de la France 2011-2014
En conformité avec les cinq grands objectifs européens, par ce PNR la France s’engage à poursuivre ses efforts pour atteindre des objectifs nationaux d’ici 2020. - Accéder au site - Un guide pour progresser vers l'égalité des chances dans l'entreprise(21/06/12)
Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances : guide méthodologique à l’usage des acteurs de l’emploi - Lire l'actualité - Les travailleurs précaires, pauvres ou non qualifiés
Ce dossier fait le point sur l'insertion des travailleurs pauvres, des travailleurs peu qualifiés et des "inemployables". - Accéder au dossier thématique - Feuille de route du Grenelle de l'insertion(Mai 2008)
Au terme de six mois de travaux, une feuille de route des évolutions à conduire a été établie. 12 chantiers prioritaires sont - Lire le document (10 p.)(pdf 160 Ko) 
- La lutte contre l'exclusion(Septembre 2009)
Bibliographie - Consulter le document(pdf 476 Ko) - Le RSA et l'insertion des bénéficiaires des minima sociaux
Ce dossier présente la politique d'insertion des bénéficiaires de minima sociaux basée sur la simplification des dispositifs et la valorisation de l'activité. - Accéder au dossier thématique