Politiques des financeurs

La lutte contre les exclusions et les discriminations

La feuille de route du Plan 2015-2017 de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du gouvernement a été présentée le 3 mars 2015. Cette feuille de route interministérielle veut renforcer les mesures de soutien et d'insertion des personnes qui vivent dans la pauvreté et l'exclusion, sans oublier les mesures de prévention des ruptures sociales.

Le Plan national de réforme (PNR) présenté en avril 2015 prône l’accès ou le retour à l’emploi comme premiers moyens de lutte contre la pauvreté et véritables garants d'une insertion sociale. Ainsi, au chapitre Amélioration du fonctionnement du marché du travail, dialogue social et formation, le Plan annonce la mise en place de la Prime d’activité.

Autre série de mesures, présentée début 2015, le Plan d’actions "Nouvelles solutions face au chômage de longue durée" qui comporte la mise en place du contrat de professionnalisation Nouvelle carrière (destiné aux seniors) et du contrat de professionnalisation Nouvelle chance (destiné aux chômeurs de longue durée), la généralisation de la Garantie Jeunes et la montée en charge des Emplois d’avenir (voir notre info du 10/2/2015).

Le Plan 2015-2017 de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

La feuille de route 2015-2017 s’articule autour des trois axes d’intervention qui fondent ce plan depuis l’origine :

  • la prévention des ruptures
  • l’accompagnement des personnes en difficulté
  • l’action partenariale au plus près des territoires et des personnes

Parmi les 54 actions prévues, les actions 24 à 31 concernent l'emploi, le travail et la formation professionnelle.
Pour renforcer l'objectif d'insertion des contrats aidés et favoriser les environnements de travail porteurs pour les salariés en contrats aidés, une enveloppe de contrats aidés sera réservée, dans le cadre d’une démarche expérimentale, à des employeurs qui offrent des "situations de travail apprenantes".

Afin de soutenir le développement du secteur associatif, une politique d’accompagnement stratégique sera mise en œuvre pour renforcer l’adéquation des projets associatifs aux besoins sociaux des territoires.
Une cartographie des acteurs de l’accompagnement sera réalisée.

Le Plan énonce également d'autres mesures prévues ou engagées sur l'entreprenariat au féminin, la Garantie jeunes, les GEIQ, le service civique, les initiatives et les engagements citoyens et la prestation "Suivi dans l’emploi".

Pour agir au plus près des territoires, et en particulier en milieu rural, une circulaire doit préciser les conditions de la territorialisation du plan.

Prime d'activité et Revenu de solidarité active (RSA)

L'une des mesures phares du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est la création de la prime d’activité qui se substitue à la Prime pour l'emploi (PPE) et au RSA activité, au 1er janvier 2016. Elle vise à encourager l'activité en soutenant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes.

Elle est réservée, sous conditions de ressources, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu'elles soient salariées ou non, et ce dès le premier euro de revenu d'activité. Les jeunes actifs de 18 à 25 ans y sont éligibles, exception faite des jeunes en formation initiale. Versée par la CAF, elle est composée d'une part individuelle liée au revenu du bénéficiaire et d'une part tenant compte de la composition et des ressources de la famille.

Entre 4 et 5 millions d'actifs seraient concernés dont plus de 700 000 jeunes.
Par ailleurs, une réflexion sera engagée pour fusionner le RSA socle et l'ASS.

Les chiffres clés de l'exclusion

En octobre 2015, le CNLE a publié la première édition des "Chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale". La brochure fournit des repères chiffrés sur les différentes politiques menées au plan national.

En France métropolitaine, le taux de chômage est de 10 %, soit 2,9 millions de personnes au chômage. 10,7 % des jeunes de 15 à 24 ans ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation (on les désigne sous le terme anglo-saxon de NEET). Leur nombre est évalué à 900 000 fin 2014.
L'Unédic observe que "la frontière est de plus en plus floue entre emploi et chômage : ces dernières années, le marché du travail est marqué par le morcellement des activités et une alternance de plus en plus fréquente entre emploi et chômage. Cette évolution se traduit dans les parcours professionnels des allocataires, de plus en plus fractionnés et discontinus."
Les travailleurs pauvres (les individus en emploi au moins sept mois sur 12, et qui appartiennent à des ménages dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie média) étaient 1,9 million en 2012, soit 7,5 % des personnes en emploi.

Au chapitre Politique nationale de l’emploi, l’étude fait le bilan des différents dispositifs : l’insertion par l’activité économique (IAE), la formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi, les mesures pour les jeunes (garantie jeunes, Civis, E2C, emplois d’avenir).

La lutte contre les exclusions en Poitou-Charentes

En Poitou-Charentes, la Région qui définira prochainement ses nouvelles orientations, applique une politique éducative d'accès au 1er niveau de qualification (Service public régional de formation, promotion sociale, Fonds social régional, actions illettrisme), de lutte contre le décrochage  scolaire auprès des lycéens et apprentis, mais aussi une politique d'accompagnement des jeunes vers l'emploi (Tutorat Tremplin Insertion, le dispositif Engagement 1ère Chance, Accompagnement renforcé des jeunes décrocheurs).
La Région dispose également d’une Ecole de la 2e Chance à Châtellerault et à Niort.

Le micro-crédit social régional universel est également un outil qui répond aux besoins des particuliers exclus du système bancaire classique.

Les principales institutions de lutte contre les exclusions

  • IRIS, l'Union régionale des structures d'insertion par l'activité économique
    L'IRIS fédère les acteurs de l’insertion en Poitou-Charentes. Elle a pour but de promouvoir, développer et consolider l'action des Structures d'Insertion par l'Activité Economique : Entreprises d'Insertion, Associations Intermédiaires, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion, Régies de Quartier, Ateliers et Chantiers d'Insertion, Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification et toutes associations agissant pour la redynamisation sociale et professionnelle de personnes en situation d'exclusion et de transition socioprofessionnelle. Accéder au site
  • Les PLIE, Plans locaux pour l'insertion et l'emploi
    Les PLIE sont des outils permettant de lutter contre l'exclusion par l'emploi. Leur mission consiste à faciliter l'accès à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle, dans le cadre de parcours individualisés associant des actions d'accompagnement, d'orientation, de formation et de prospection d'entreprise. Les points relais accueillent et accompagnent les demandeurs d'emploi. Ils doivent également collecter un ensemble de données sur les personnes bénéficiaires pour les transférer à la cellule d'animateurs et de gestion qui établit des statistiques et des analyses. En savoir plus
  • Le CNLE, Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
    Le CNLE est un organe consultatif placé auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’assister le Gouvernement de ses avis sur toutes les questions de portée générale concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, d’animer les réflexions et de faire des propositions sur les méthodes de coordination et de pilotage des politiques d’insertion sur les plans national et local. Accéder au site
  • Le Défenseur des droits
    Le Défenseur des droits a pour mission de défendre les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations. Il lutte notamment contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité. Accéder au site

  • L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
    L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) vise à promouvoir la connaissance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion. Accéder au site

 

 

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