Dernière mise à jour 21/02/2013

L'appui aux zones et quartiers sensibles 

1. Les actions engagées au plan national
2. Les 27 mesures annoncées par Jean-Marc Ayrault (février 2013)
3. La nouvelle étape de la politique de la ville
4. En Poitou-Charentes
5. A lire
6. Les sites à consulter

Plus de huit millions de français habitent les quartiers relevant de la politique de la ville. Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est le double de la moyenne nationale ; un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté ; un habitant sur quatre renonce à des soins pour raisons financières ; les jeunes y sont particulièrement victimes de discriminations.

Les actions engagées au plan national

• L'expérimentation d’un contrat d’autonomie pour 45 000 jeunes des quartiers. Ces jeunes bénéficient pendant 6 mois d’un accompagnement, pris en charge par l’État, pour assurer leur accès au marché du travail. Ils doivent s’engager à suivre des actions de formation et d’insertion et respecter un certain nombre de clauses (assiduité, recherche active d’un emploi...).
• L’accompagnement des créateurs d’entreprises (convention "Agir pour l'emploi") mis en place par convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.
• Les dispositifs expérimentaux de réussite scolaire en lycée (pour l'Académie de Poitiers au LGT Saint-Exupéry de La Rochelle et au LGT/LP Édouard Branly de Châtellerault) apportent un appui individualisé aux élèves afin de favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements, limiter les abandons de cursus, notamment en lycée professionnel, et préparer la poursuite d’études supérieures. 
• Le  PACTE est centré sur le public des jeunes issus des banlieues (voir notre fiche technique). Il permet de diversifier les recrutements dans la fonction publique. Le nombre d'allocations de préparation aux concours est augmenté et centré sur les public défavorisés des banlieues. 

Les 27 mesures annoncées par Jean-Marc Ayrault (février 2013)

Le Comité Interministériel des Villes présidé par Jean-Marc Ayrault a présenté, le 19 février 2013, 27 décisions en matière de politique de la ville. Préparées sur la base de la concertation nationale "Quartiers, engageons le changement" lancée en octobre 2012 et qui s'est achevée en janvier 2013, les 27 mesures sont organisées autour de cinq engagements : Construire ensemble la politique de la ville ; Territorialiser les politiques de droit commun ; Rénover et améliorer le cadre de vie ; Concentrer les interventions publique ; Lutter conter les discriminations.
A noter parmi les mesures annoncées, le développement de l'économie sociale et solidaire ou encore le dispositif d'emplois francs qui sera mis en place dès 2013 : les entreprises bénéficieront d'une aide forfaitaire pour l'embauche de jeunes en ZUS (voir notre actu).

La nouvelle étape de la politique de la ville

Entre octobre et décembre 2012, F. Lamy animera un groupe chargé de la concertation sur la nouvelle politique de la ville. Les conclusions seront présentées lors d’un comité interministériel des villes début 2013 et feront ensuite l’objet d’un projet de loi. Parallèlement, des conventions seront passées entre le ministère de la ville et tous les ministères concernés pour fixer les objectifs et les engagements, notamment financiers, de la mobilisation dans leurs domaines respectifs de compétence (emploi, éducation, sécurité, santé, jeunesse, etc...).

Les mesures proposées et soumises à la concertation sont :

• la création des zones de sécurité prioritaire,
• les emplois d’avenir prioritairement destinés aux jeunes des quartiers populaires,
• l'expérimentation d'emplois francs (dispositif d’exonérations fiscales pour les entreprises qui embauchent des jeunes issus de ces quartiers),
• les créations de postes dans l’Education nationale,
• l'action de la Banque publique d’investissement qui développera une stratégie spécifique dédiée à la création d’entreprises dans les quartiers.

Au-delà, plusieurs initiatives seront conduites dans les prochains mois : la géographie prioritaire de la politique de la ville sera réformée au premier semestre 2013 pour simplifier les zonages et concentrer les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin.

Une nouvelle génération de contrats intégrera les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, pour définir un véritable projet de territoire.

Le programme national de rénovation urbaine sera évalué pour envisager une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, qui comporteront des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que de désenclavement des quartiers.

En Poitou-Charentes

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), gérés par l'ACSE, ont pour objectif de concentrer les moyens là où on repère objectivement les besoins, de mieux évaluer l’action publique et de rendre compte des résultats obtenus. En Poitou-Charentes, huit agglomérations - Niort, La Rochelle, Poitiers, Saintes, Châtellerault, Rochefort, Angoulême et Cognac - ont signé un contrat urbain de cohésion sociale avec l’Etat.

• Atlas de la politique de la ville en Poitou-Charentes (03/05/12)
  Villes au Carré a produit un atlas de la politique de la ville qui présente les chiffres clés des territoires et les différents financements, dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). - Lire l'actualité