Publics prioritaires

L'insertion et l'adaptation des travailleurs handicapés

L'Etat assure le pilotage de la politique de l'emploi des personnes handicapées. Il fixe, en lien avec le service public de l'emploi (SPE), l'Agefiph et le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les objectifs et priorités de cette politique.

La Région devra définir et mettre en œuvre un programme régional d’accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées. Il devra répondre aux besoins identifiés en s’appuyant sur le diagnostic du PRITH.

Les travailleurs handicapés et l'emploi

Parallèlement à l’action des services publics, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, complétée par la loi du 28 juillet 2011 et la loi Travail d'août 2016, entend répondre aux attentes des personnes handicapées, en, particulier dans le domaine de l’emploi. Cette politique volontariste concrétise des principes forts :

Le principe de non-discrimination

Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, la loi impose aux employeurs de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés de conserver ou d'accéder à un emploi.
Au titre des mesures appropriées, les salariés handicapés peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements horaires individualisés. Le refus de prendre ces mesures appropriées pourra être considéré comme une discrimination.

L'obligation d'emploi (OETH)

La loi a défini une obligation d'emploi pour toute entreprise d'au moins 20 salariés qui doit employer des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de son effectif, y compris dans la fonction publique.

L'OETH peut être remplie par l’emploi direct de travailleurs handicapés, par le recours à la sous-traitance avec les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), par la conclusion d’un accord collectif, par l’accueil de stagiaires de la formation professionnelle ou par le paiement d’une contribution à l’Agefiph (secteur privé) ou au FIPHFP (secteur public).Les contributions versées servent à financer des aides au recrutement à l’emploi ou à la formation. 

Par ailleurs, la loi Travail a aménagé les règles relatives à l'inaptitude. Les personnes handicapées nécessitant un accompagnement médico-social pour s’insérer durablement dans le marché du travail, vont pouvoir bénéficier d’un dispositif d’emplois accompagnés, en particulier les travailleurs handicapés accueillis dans un ESAT et ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail.
Ce dispositif vise à leur permettre d’accéder et de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail.
Cette loi a également prévu la mise en oeuvre du CPF pour les personnes accueillies en ESAT.

Consulter les aides destinées au recrutement et à l’intégration des personnes handicapées proposées par l’Agefiph et par le FIPHFP.

Au 31 décembre 2015, Pôle emploi enregistrait 15 886 demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DEBOETH) de catégorie A, B et C en Poitou-Charentes. L’évolution de leur nombre sur un an était de + 4,7 % (+ 7,4 % au niveau national). Les DEBOETH représentaient 10,5 % de l’ensemble des inscrits en Poitou-Charentes (8,6 % en France).

Plus d’infos, consulter les tableaux de bord de suivi du PRITH publiés chaque trimestre pour les territoires de la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres et la Vienne.
Voir le tableau de bord régional.

Le PRITH et la politique régionale

Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens est conclue entre l'État, Pôle emploi, l’Agefiph, le FIPHFP et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle fait l'objet de déclinaisons régionales ou locales associant les MDPH et l'ensemble des acteurs concourant à l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Ces conventions régionales et locales s'appuient sur les Plans régionaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) élaborés tous les 5 ans par le service public. Ces derniers comprennent :

  •  un diagnostic régional englobant les diagnostics locaux établis avec la collaboration des référents pour l'insertion professionnelle des MDPH ;
  • un plan d'action régional pour l'insertion des travailleurs handicapés comportant des axes d'intervention et des objectifs précis ;
  • des indicateurs régionaux de suivi et d'évaluation des actions menées au niveau régional.


La Région mène une politique du handicap qui permet d'améliorer l'accès des personnes en situation de handicap aux services, équipements et activités dans les domaines qui relèvent de sa responsabilité.

                     Le site PRITH Poitou-Charentes

Les axes d’intervention du PRITH adopté en Poitou-Charentes sont au nombre de quatre :
- Accès à la formation,
- Accès à l’emploi,
- Sensibilisation des employeurs privés et publics
- Maintien dans l’emploi

Il propose des actions répondant à des besoins repérés par les partenaires locaux.

Pour permettre aux salariés qui rencontrent des difficultés de santé mettant en danger leur emploi une réponse globale à cette problématique, l’Etat et quatre structures (l'Agefiph, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat), le Régime Social Indépendants (RSI) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA)) ont décidé de s’engager, à travers une charte régionale, à mettre en place des actions qui permettront d’améliorer les difficultés liées à cette problématique.
Consulter la Charte pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en Poitou-Charentes 2015-2017.

Un "Guide  pour le maintien dans l’emploi de salariés rencontrant des difficultés de santé" a été réalisé par le PRITH. Ce guide s'adresse aux professionnels du domaine médico-social ainsi qu'aux personnes susceptibles d'accueillir des individus confrontés à des problèmes de santé et rencontrant des difficultés pour se maintenir dans l'emploi. Il est présenté sous forme de questions/réponses et informe par département, des coordonnées des organismes à contacter, des démarches à effectuer et des outils mobilisables. Télécharger le Guide.

L’Agenda 22
L'Agenda 22 décliné par la Région vise à permettre une meilleure intégration des personnes en situation de handicap à la vie citoyenne, en améliorant l'accessibilité des services, des activités et des équipements de proximité, soutenir des actions innovantes et changer le regard sur le handicap.

L’Agenda 22 Poitou-Charentes (actualisé en juin 2015) a vocation à se concrétiser sur les territoires, sur le fondement des réflexions menées au niveau régional. Ainsi, avec les Départements, les autres collectivités territoriales, les EPCI et les Pays souhaitant participer à cette démarche, la Région a développé une expérimentation sur les territoires volontaires pour la mise en oeuvre d'Agenda 22 locaux.

Déjà expérimentés dans le Pays du Thouarsais et du Bocage Bressuirais, en Nord Deux Sèvres (79), ils se développent aujourd'hui dans de nouveaux territoires : Pays de Charente-Limousine, Pays Ouest Charentes - Pays du Cognac, Agglomération de La Rochelle, etc.

Pour plus d'information, sur l’Agenda 22 local et les pistes pour le mettre en place consulter le guide "Agenda 22 local : pour un territoire accessible à l'attention des animateurs des Territoires du Poitou-Charentes »

Handi-Pacte

Handi-Pacte, le pacte territorial pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Pour accompagner les employeurs des fonctions publiques d’Etat, Territoriale et Hospitalière dans leur politique de recrutement et de maintien dans l’emploi des agents reconnus travailleurs handicapés, le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a souhaité mettre en place dans chaque région une mission d’animation et d’information inter-fonctions publiques.

Ce pacte territorial pour l’emploi des personnes handicapées constitue un outil d’animation et de développement de partenariats au service de la mise en œuvre de la politique publique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Quatre axes de travail lui sont dévolus :

- Un observatoire régional de l’emploi des personnes handicapées,
- Une animation régionale de proximité dédiée aux échanges de pratique
- Une expertise sur le maintien dans l’emploi,
- Une information-communication régulière.

Le site www.handipacte.poitou-charentes.org, animé par l'ARFTLV, est l’un des outils d’information et de communication du Pacte. On y trouve des chiffres, des informations sur des modalités de recrutement ou de maintien dans l’emploi, le signalement de guides pratiques et de temps forts, des témoignages d’acteurs locaux, des actualités nationales et régionales, les échos des groupes de travail, ses publications.

Les structures en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Les Maisons départementales des personnes handicapées ont pour fonction d’offrir un accès unique aux droits et prestations, à toutes les possibilités d’appui dans l’accès à la formation et à l’emploi et à l’orientation vers des établissements et services ainsi que de faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Elles sont placées sous la responsabilité du Département.

Au sein de la MDPH, c’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui prend les décisions pour tout ce qui concerne l’application des droits des personnes handicapées (allocations, prestations de compensation, orientations scolaire et professionnelle, accueil en établissements spécialisés).

Cette commission attribue la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d'une insuffisance ou d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales". Cette reconnaissance est une "clé" qui permet d'accéder à l'ensemble des dispositions d'aide à l'insertion professionnelle prévues pour ce public.

En savoir plus :

"MDPH : Entre optimisation et innovation, une exigence toujours plus forte. Synthèse des rapports  2013". Consulter le rapport.


Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) du Poitou et des Charentes
Accéder à la liste et coordonnées des MDPH.


Les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées (qui ont remplacé les ateliers protégés) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ont été institués par la loi Handicap du 11 février 2005, complétée en juillet 2011. Ils permettent à des travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées. Grâce à l'accompagnement spécifique, ils favorisent la réalisation de leur projet professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises. Ces entreprises du milieu de travail ordinaire bénéficient d'aides de l'Etat.
En savoir plus sur les entreprises adaptées et les CDTD.


Le réseau Cap Emploi

Les travailleurs handicapés à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire peuvent bénéficier du soutien d'un des Organismes d'insertion et de placement (OIP) regroupés au sein du réseau CAP Emploi.

Le réseau des Cap Emploi est chargé de la préparation, de l'accompagnement et du suivi durable dans l'emploi des personnes handicapées. Il participe au dispositif d'insertion professionnelle et d'accompagnement spécifique et mobilise en tant que prescripteur les aides à l'emploi et à la formation. Le réseau est présent dans chaque département.


Le travailleur handicapé peut aussi bénéficier de tous les services proposés par Pôle Emploi dans le cadre de ses missions.

Guides et outils

Guide régional : l'orientation des jeunes en situation de handicap (Novembre 2013)
Ce guide régional aide les familles à mieux orienter leurs enfants en situation de handicap. L'objectif du guide est de présenter les différentes possibilités d'orientation en fonction de la situation de chacun.
Télécharger le guide.
  
Cartographie des dispositifs d'accompagnement des travailleurs handicapés (19/05/15)
L'ARFTLV a réalisé une cartographie des dispositifs d'accompagnement des travailleurs handicapés.
Lire l'actualité.

Aides à l'apprentissage de l'Agefiph et du FIPHFP (2015)
Ce document vise à présenter les aides de l'Agefiph (entreprises du secteur privé) et du FIPHFP (employeurs de la fonction publique) pour l'apprentissage des personnes handicapées
Consulter.

Guide de la sous-traitance (juillet 2016)
Annuaire des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Consulter l'annuaire.

Guide pour le maintien dans l'emploi de salariés rencontrant des difficultés de santé (2014)
Ce guide s'adresse aux professionnels du domaine médico social ainsi qu'aux personnes susceptibles d'accueillir des individus confrontés à des problèmes de santé et rencontrant des difficultés pour se maintenir dans l'emploi. Il est présenté sous forme de questions/réponses et informe par département, des coordonnées des organismes à contacter, des démarches à effectuer et des outils mobilisables.
Consulter le guide