Les fiches techniques juridiques


FICHE A 2.5

août 2015

A. Aides à l'embauche

 Mesure Région

Tutorat Tremplin insertion

Objectifs

La Région propose une solution aux personnes en difficulté sociale, en particulier les jeunes de 16 à 25 ans, afin qu'elles acquièrent une expérience professionnelle dans différents secteurs d'activité du territoire Poitou-Charentes, avec la perspective d'un emploi ou qu'elles se reconvertissent dans des métiers pour lesquels elles ne disposent pas de qualification. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la dynamique régionale et plus particulièrement du Pacte de confiance pour l'emploi des jeunes et de la conversion sociale, écologique et solidaire de l'économie.

Employeurs concernés
  • Les entreprises situées sur le territoire Poitou-Charentes, relevant des secteurs du commerce, de l'artisanat et de l'industrie et employant moins de 50 salariés (ou de moins de 100 salariés dans les filières d'excellence Poitou-Charentes) ;
  • Les GEIQ (Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification) du territoire Poitou-Charentes.

Ne sont pas éligibles : les SIAE quelque soit leur statut juridique, les exploitants agricoles, les collectivités territoriales et leurs groupements

NB : la taille de l'entreprise est encadrée par le règlement européen des aides de minimis.

Publics éligibles
  • Les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, sans condition de résidence
  • Les personnes en grande difficulté d'emploi et à la recherche d'une expérience professionnelle, sans condition de résidence.
Contrat de travail

Les recrutements doivent être réalisés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée (au minimum 12 mois).

Tutorat

Le tutorat porte sur l'accompagnement social, les savoirs faire et/ou savoirs-être nécessaires à une bonne intégration de la personne dans son poste de travail ou dans l'emploi en général.

Par ailleurs, l'entreprise ou le GEIQ incitent la personne tutorée à s'inscrire dans un parcours de qualification ou de certification.

L'aide de la Région

L'appui de la Région concerne le tutorat organisé par l'employeur pour accompagner le jeune dans son emploi : 350 euros par mois sur 6 mois par jeune suivi (soit 2 100 euros). L'aide est révisable et versée en une seule fois.
NB : toute rupture de contrat donne lieu au remboursement de l'aide au prorata des jours effectués dans l'entreprise.

Procédures pour l'employeur

L'employeur intéressé doit déposer auprès de la Région le dossier de demande d'aide comprenant :

  • Lettre et formulaire de demande rempli,
  • Contrat de travail et CV de la personne recrutée (le contrat de travail doit être signé depuis moins de trois mois).
  • Charte d’engagements réciproques signée entre l'entreprise, la personne recrutée et la Région,
  • Extrait Kbis et Relevé d’Identité Bancaire, attestation de minimis remplie.
  • Bilan comptable, compte de résultat et liasse fiscale de l'entreprise à N-1.

A l'issue d'une période de 12 mois, l'employeur doit présenter un bilan, à défaut il doit reverser l'aide.

Contacts

Région Nouvelle-Aquitaine
A Poitiers : Direction de l'Economie et de la Croissance verte / Service Emploi, Dialogue Social et Alternative Economique
Tel : 05 49 55 81 11 - emploidialoguesocial@laregion-alpc.fr