Les fiches techniques juridiques


FICHE G 1.2

janvier 2014

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

 Mesure Région

Engagement 1ère chance

Présentation

Le dispositif Engagement 1ère Chance a pour ambition de permettre à chaque jeune de construire progressivement sa qualification, à partir d'une situation de travail, tout en valorisant les dispositifs de droit commun. Il entend favoriser l’accès l’emploi des jeunes par le biais d'un contrat en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage) ou d’un emploi d’avenir, et répondre aux difficultés de recrutement des PME et TPE de nombreux secteurs professionnels.

En partenariat avec les acteurs socioéconomiques, la Région souhaite ainsi offrir à ces jeunes de nouvelles modalités d'accès à l'emploi durable dans des secteurs professionnels qui offrent des débouchés.

Les objectifs du dispositif sont de : 

  • contribuer à sécuriser le parcours professionnel de ces jeunes en leur proposant un contrat de travail stable en alternance ou un emploi d’avenir, 
  • favoriser l’accès des jeunes demandeurs d’emploi à une qualification reconnue par un titre, un diplôme ou un certificat professionnel, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles,
  • dynamiser les dispositifs de droit commun, en particulier promouvoir le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.
Bénéficiaires

L'Engagement 1ère Chance s'adresse à des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans sans qualification, ou de niveau 5 (CAP/ BEP) n'ayant pas exercé une activité professionnelle en rapport avec leur qualification, ou bien de niveau 4 (Bac Général) souhaitant acquérir une qualification professionnelle tout en travaillant.

Ces jeunes sont orientés vers le dispositif Engagement 1ère Chance par le réseau des conseillers des Missions Locales.

Employeurs concernés

Les employeurs du territoire Poitou-Charentes recherchant à recruter et à former un jeune :

Dans une moindre mesure, l'Engagement 1ère Chance peut être mis en place en amont d'un contrat de travail en intérim ou d'un contrat de génération. Ces contrats doivent alors être accompagnés d'une mesure formation permettant d'acquérir une certification professionnelle.

Caractéristiques

Le dispositif vise à mettre en relation un jeune et une entreprise.

Sur une période de 2 à 6 mois (300 à 600 heures), le jeune bénéficie d'actions de formation préparatoires à la qualification et d'un accompagnement, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Cette formation préparatoire doit permettre une sortie du jeune sur un emploi en alternance ou un emploi d’avenir. Cet objectif doit être identifié dès le début du parcours.

La formation préparatoire doit être mise en œuvre par un organisme de formation et se compose de temps de formation en centre et de temps en entreprise. Le temps en entreprise doit être compris entre 30% et 50% de la durée totale du parcours.

Le dispositif doit permettre l’acquisition de gestes et de comportements attendus par l’employeur en situation de travail et une mise à niveau éventuelle du jeune sur certaines compétences clés.

A l’issue de la formation préparatoire, le jeune se voit proposer un contrat de professionnalisation, un contrat d’apprentissage ou un emploi d’avenir. Il devient alors salarié rémunéré par son employeur.

Les aides de la Région

La Région co-finance les frais de formation (coûts pédagogiques) avec le FSE.

Pour les jeunes qui ne peuvent prétendre aux indemnisations Pôle Emploi ou d'un autre régime public, la Région prend en charge la rémunération et la protection sociale du jeune pour une durée identique à celle prévue pour la formation. Les barèmes de rémunération mensuelle appliqués sont les suivants : 

  • Pour les stagiaires de moins de 18 ans : 251,34 €
  • Pour les stagiaires de 18 à 25 ans : 412,20 €

NB : Les jeunes sortis depuis moins d'un an du système scolaire peuvent percevoir une rémunération.

Les jeunes sont stagiaires de la formation professionnelle.

A l'issue de la formation préparatoire, l’employeur est aussi éligible aux différentes aides publiques spécifiques aux contrats de professionnalisation, aux contrats d’apprentissage, et aux emplois d’avenir (cf. fiches A 1.1, A 1.3, A 1.6).

Procédures

Les Missions Locales sont les prescripteurs exclusifs du dispositif Engagement 1ère Chance et sont associées à toutes les étapes de sa mise en œuvre.

La formation préparatoire est mise en œuvre par des organismes de formation sélectionnés sur les différents territoires sur la base d’un marché public.

Contacts
  • Les Missions locales
  • Région Nouvelle-Aquitaine 
    A Poitiers :  Service Formation Professionnelle Continue 
    Aurélie AUVIN - Tel : 05 49 55 82 69 - form.continue@laregion-alpc.fr