Les fiches techniques juridiques


FICHE J 2.4

décembre 2015

J. Structures et institutions

 

Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA)

Mission

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent verser la taxe due à des organismes collecteurs habilités, pour réaliser des dépenses libératoires principalement destinées à financer les CFA et les sections d’apprentissage, mais aussi les écoles de premières formations technologiques ou professionnelles (voir fiche technique n° E 3.0).

Les OCTA sont chargés de collecter les trois fractions de la taxe et de les répartir selon la réglementation : la fraction régionale est reversée au Trésor public ; le Quota et le Hors Quota sont répartis entre les centres et établissements habilités à les recevoir. Cette répartition s'effectue selon les demandes des entreprises ou à défaut selon les décisions des instances des OCTA.

La loi du 5 mars 2014 prévoit une nouvelle procédure de répartition des fonds non affectés au titre du Quota (fonds destinés aux CFA et sections d'apprentissage) : proposition de répartition à la Région qui fait des recommandations aux OCTA après concertation au sein du bureau du Crefop, puis affectation des fonds par décision motivée des OCTA si non conforme aux recommandations.

Habilitation et délégation

La loi du 5 mars 2014 a modifié le réseau des OCTA. Sont habilités :

  • des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation continue) de branche, interbranches ou interprofessionnels
  • dans chaque région, une chambre régionale désignée par convention entre la CCIR, la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, et la chambre régionale d'agriculture (voir plus bas les délégations possibles)
  • des OCTA nationaux dont l'habilitation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2018 dont l'OCTA des Compagnons du Devoir.

Les entreprises doivent choisir un OCTA unique.

Les OPCA peuvent être habilités sur le territoire national, dans tout ou partie de leurs champs de compétences. A défaut d'OCTA habilité dans le champ d'une entreprise, celle-ci pourra effectuer ses versements à un OPCA interprofessionnel habilité.
A titre transitoire, les OPCA interprofessionnels habilités peuvent collecter les versements de l'ensemble des entreprises dus au titre de 2015 et 2016.

Parmi les conditions d'habilitation figure la mise en place d'une instance chargée d'émettre des propositions de répartition des sommes collectées. Un représentant de la Région doit participer, à titre consultatif, à l'instance de l'organisme interconsulaire régional. Pour les OPCA, cette instance est son conseil d'administration.

Chaque OCTA doit conclure avec l'Etat une convention triennale d'objectifs et de moyens pour définir ses modalités de financements et de mise en oeuvre de ses missions (pour les OPCA, ces mentions seront intégrées à la convention déjà prévue pour leur activité de formation continue). Il doit remettre un rapport annuel de son activité (en tant qu'OCTA) au Président du Conseil régional, au Préfet de région et au CREFOP.

Les OCTA peuvent déléguer tout ou partie leur collecte et sa répartition, dans le cadre d’une convention de délégation conclue, après avis du service de contrôle de la Direccte.  L'OCTA régional pourra désigner un ou plusieurs délégataires du même ressort territorial dès lors que la convention en définit le champ géographique ou professionnel et en précise ses modalités. Un même champ géographique ou professionnel ne pourra donner lieu qu'à une seule délégation. 

Contrôle et information

Les OCTA sont soumis au contrôle financier de l’Etat en ce qui concerne les procédures de collecte et l’utilisation des ressources qu’ils collectent. Ils sont tenus de présenter aux inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle les documents et pièces établissant l’origine des fonds reçus et la réalité des dépenses exposées ainsi que la conformité de leur utilisation. Un rapport annuel d'activité doit être transmis au plus tard le 1er octobre, au président du conseil régional, au préfet de région et au CREFOP.

Les OPCA habilités doivent informer, au plus tard le 15 mai de chaque année, le Conseil régional, du montant des concours apportés (avant le 15 juillet) aux CFA et aux sections d’apprentissage implantés dans la région.

Fonctionnement

Les OCTA collectent auprès des entreprises assujetties la totalité de la taxe due. Ils leur adressent à cet effet un bordereau d’appel de collecte.

Les employeurs peuvent librement désigner aux OCTA les centres, écoles ou organismes habilités destinataires de leurs versements au titre du Quota (CFA/SA) ou du Hors quota. Toute mention préétablie de destinataires par l’OCTA dans son formulaire est interdite.

Les OCTA délivrent aux employeurs ayant choisi de leur verser des fonds, un reçu libératoire conforme à un modèle type.

Les frais de collecte et de gestion des OCTA sont plafonnés à 3 % du montant de la collecte lorsque celle-ci n’excède pas 5 millions d’euros. Lorsqu’elle est comprise entre 5 et 50 millions d’euros, le plafond est de 2,2 % (au moins 150 000 €). Lorsqu’elle est supérieure, le plafond est de 1,5 % (au moins 1,1 millions €). Ref : Arrêté du 20 juillet 2012

Les administrateurs et salariés des OCTA ne peuvent pas exercer une fonction d'administrateur ou de salarié dans un CFA, une unité ou une section d'apprentissage.

Liste des OCTA habilités

ORGANISMESChamp d'interventionADRESSES

CCIR
Chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes

Interconsulaire régional1, bd Marie et Pierre Curie
Optim@2 - CS 20178
86962 Futuroscope Cedex
Tél : 05 49 60 97 60
ACTALIANS
(OPCA PL)
Architecture
Avocats
Avoués près les cours d'appel
Cabinets dentaires
Cabinets et cliniques vétérinaires
Cabinets médicaux
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs
Enseignement privé à distance
Enseignement privé hors contrat
Géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers
Greffes des tribunaux de commerce
Hospitalisation privée à caractère commercial
Huissiers de justice
Laboratoires d'analyse médicales extrahospitaliers
Mandataires judiciaires,
Notariat
Pharmacies d'officine
Sociétés de vente volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires
24, bd Saint-Just - E115 Les Cyclades
86000 Poitiers
Tél. 06 20 63 11 61
Mail : isabelle.amatriain@actalians.fr
www.actalians.fr
AFDAS

Acteurs de la production cinématographique
Agences de presse
Auditoriums cinématographiques
Chaînes thématiques
Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
Distribution des films de l'industrie cinématographique Distribution directe
Edition, Edition phonographique et de musique
Entrepreneurs de spectacles
Entreprises artistiques et culturelles
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Exploitation cinématographique
Intermittents du spectacle
Journalistes 
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Portage
Presse d'information spécialisée
Presse magazine et d'information
Presse quotidienne, Presse hebdomadaire
Production audiovisuelle
Production de films d'animation
Publicité
Radiodiffusion
Théâtres privés

74 rue Georges Bonnac
Les Jardins de Gambetta - Tour n°2
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 48 91 80 
Mail  : bordeaux@afdas.com
www.afdas.com
AGEFOS PME

Interprofessionnel
Assistants maternels du particulier employeur
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Caisses d'épargne
Coiffure
Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de BTP et manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Conchyliculture
Coopération maritime
Cordonnerie
Courtage d'assurances et/ou de réassurances
Détaillants en chaussure
Diagnostic technique immobilier
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Formation professionnelle des entreprises privées de services à la personne
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Hôtellerie de plein air
Immobilier
Imprimeries de labeur,
Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numériques connexes
Industries électriques et gazières
Installation sans fabrication (dont entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes)
Librairies
Logistique de communication écrite directe
Magasins prestataires de services de cuisine
Mareyeurs-expéditeurs
Miroiterie
Navigation de plaisance
Négoce de l'ameublement
Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 
Organismes de tourisme
Particulier employeur
Pêches maritimes
Ports de plaisance
Prestataires de services (secteur tertiaire)
Promotion-construction
Reliure, brochure, dorure
Répartition pharmaceutique
Restauration rapide
Structures associatives cynégétiques
Téléphériques et engins de remontées mécaniques Thermalisme
Transformation et du négoce du verre
Verre

1 square de la Nouvelle France - BP 20548
49305 Cholet Cedex
Tél : 02 41 49 14 40 
 plpc.courrier@agefos-pme.com
www.agefos-pme.com
ANFAServices de l'automobileParc technologique - 15 av. de Canteranne
33600 Pessac - Tél : 05 56 85 44 66 
Mail : bordeaux@anfa-auto.fr
www.anfa-auto.fr
CONSTRUCTYSBâtiment et Travaux publics26 rue Salvador Allende BP 274
86036 Poitiers Cedex Tél : 05 49 61 38 99 catherine.augais@constructys.fr
www.constructys-poitoucharentes.fr
FAFIECBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et société de conseil

2 rue du Château de l'Eraudière - BP 90685
44306 Nantes Cedex 3
Tél : 01 77 45 95 32
Mail : asyllard@fafiec.fr
www.fafiec.fr

FAFIH

Cafétérias
Casinos
Hôtels, cafés et restaurants
Restauration de collectivités
Thalassothérapie

37 rue Edouard Vaillant
37000 Tours
Tél : 02 47 70 37 00
Mail : tours@fafih.com  www.fafih.com
FAFSEAProfessions agricoles (sauf conchyliculture)
Associations familiales rurales
Crédit agricole,
MSA,
Maisons familiales et rurales
Fleuristes, vente et service des animaux familiers
Industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses
Jardineries et graineteries
Parcs et jardins zoologiques privés
Rouissage teillage de lin
Structures associatives de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
Travaux forestiers (en partie), CUMA
2 avenue de Fétilly
17074 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 67 15 97
Mail : poitoucharentes@fafsea.com
www.fafsea.com
FAFTTEntreprises de travail temporaire
Entreprises de travail temporaire d'insertion
14 rue Riquet - 75940 Paris Cedex 19
Tél : 01 73 78 13 30 
Mail : evolufil@faftt.fr
www.faftt.fr
FORCOBricolage, vente au détail en libre service
Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Commerce de succursaliste de la chaussure
Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Commerce et de commission importation exportation Commerces de détail non alimentaires
Grands magasins et des magasins populaires
Horlogerie
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Négoce et prestations de services médico-techniques
Optique lunetterie de détail
Photographie
Vente à distance
Zone des Granges Galand
3 rue de la Tuilerie
37550 St Avertin
Tél : 02 47 71 01 01 
Mail : centre@forco.org 
www.forco.org
INTERGROSCommerces de gros
Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie
Commerce en gros de bétail 
Commerces de gros de jouets, bimbeloterie, bazar
Commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux
Commission, de courtage et commerce intracommunautaire
Conditionnement, commercialisation et transformation des œufs
Distributeurs conseils hors domicile
Expédition et exportation des fruits et légumes
Négoce de bois d'œuvre
Négoce des matériaux de construction
Négoce et industrie des produits du sol, engrais
Immeuble Porte de Bègles - Bât. A
1 quai Wilson - 33130 Bègles
Tél : 05 57 81 42 70 
Mail : fv@intergros.com
www.intergros.com
OPCA 3+Articles de papeterie et de bureau
Bois (industries) et importation du bois
Bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
Carrières et matériaux de construction
Céramiques de France
Chaux
Ciments
Fabrication de l'ameublement
Panneaux à base de bois, scieries agricoles et exploitations forestières de la FNB
Papiers et cartons (production, distribution, commerce de gros, transformation) et Cartonnage
Papiers, cartons et celluloses
Tuiles et briques
11, avenue Archimède - 33600 Pessac
Tél. : 05 56 39 97 87 
Mail : bordeaux@opca3plus.fr
www.opca3plus.fr
OPCABAIABanque
Agences générales d'assurances
Sociétés d'assurances et Services extérieurs de production
Inspection d'assurance
Sociétés d'assistance
6-78 rue Saint Lazare
75009 Paris
Tel : 01 55 50 49 50 
www.opcabaia.fr
OPCA DEFIIndustries chimiques
Industrie du pétrole
Médicament
Produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (Fabrication et commerce)
Transformation des matières plastiques
Immeuble Pelus Plaza
16 Avenue Pythagore Hall-C - CS 70047
33692 Merignac cedex
Tél : 05 57 29 28 81 ml.decarli@opcadefi.fr
www.opcadefi.fr
OPCAIMIndustries de la métallurgieADEFIM Poitou-Charentes
8 route de Cherveux BP 354
79003 Niort Cedex
Tél : 05 49 28 47 72
adefim.poitoucharentes@adefim.com 
www.opcaim.com
OPCALIAActivités du déchets
Articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Banque populaire
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Caoutchouc
Centres de formation continue et CFA/SA
Coopératives de consommation,
Cordonnerie multiservice,
Couture parisienne
Désinfection, désinsectisation et dératisation 
Enseignement catholique
Enseignement lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie Esthétique-cosmétique
Etablissements d'enseignt privés, Enseignement libre
Exploitation d'équipts thermiques et de génie climatique
Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, Industrie de la chaussure et des articles chaussants,
Industrie de la ganterie de peau,
Industrie des cuirs et peaux
Industrie textile
Industries de fabrication mécanique du verre,
Industries et du commerce de la récupération Industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Industries de l'habillement
Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, Manutention ferroviaire et travaux connexes Pompes funèbres Prévention et sécurité Prothésistes dentaires (et Laboratoires)
Services d'eau et d'assainissement Télécommunications,
Transformation des volailles
Transport aérien, (dont manutention et nettoyage).
44 avenue de Paris - BP 139
79005 Niort Cedex
Tél : 05 49 28 47 19
opcalia.poitou-charentes@opcalia-pc.com 
www.opcalia-pc.com
OPCALIMBiscotterie, biscuiteries, céréales prêtes, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de diététique...
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Boulangerie-pâtisserie industrielle
Caves coopératives vinicoles
Charcuterie de détail
Conserveries coopératives et SICA
Contrôle laitier
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Coopératives agricoles laitières Coopératives et SICA bétail et viande
Coopératives et SICA du teillage du lin
Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie-chocolaterie et biscuiterie,
Entrep. agricoles de déshydratation (Champ.-Ardenne)
Exploitations frigorifiques
Industrie des pâtes alimentaires Industrie et commerces en gros des viandes Industries alimentaires diverses
Industries charcutières
Industries de produits alimentaires élaborés
Industries des produits exotiques
Industries laitières
Meunerie,
Pâtisserie
Poissonnerie
Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
Sélection et de reproduction animale
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
3 et 5 rue Guillaume VII le Troubadour
86000 Poitiers
Industries alimentaires : Tél : 05 49 49 41 50
Coopération agricole : Tél : 05 49 41 50 10 
Mail : poitiers@opcalim.org
www.opcalim.org
OPCA Transports et servicesAgences de voyages et de tourisme
Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
Ports et manutention
Propreté
Transport fluvial de fret et de passagers
Transports maritimes
Transports routiers et activités auxiliaires
Transports urbains de voyageurs
113 rue des Marais - 79000 Niort
Tél : 05 49 76 43 10
poitou-ch-limousin@opca-transports.com
www.opca-transports.com

SERVITAXE
OCTA des Compagnons du devoirs et du tour de France

Interprofessionnel national

115 Boulevard Charles Arnould
CS 50043 - 51721 Reims Cedex
Tel : 0 800 946 699
http://www.servitaxe.org/

UNIFORMATIONActeurs du lien social et familial, centres sociaux et culturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement
Aide à domicile et maintien à domicile
Animation
Associations d'aide à domicile en milieu rural
Ateliers et chantiers d'insertion
Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Foyers et services pour jeunes travailleurs
Golf
Habitat social,
Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance
Missions locales et PAIO
Mutualité
Offices publics de l'habitat
Organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales dont Praticiens conseil
PACT-ARIM (service de l'habitat)
Pôle emploi
Régies de quartiers
Régime social des indépendants
Sociétés anonymes et fondations d'HLM
Sociétés coopératives d'HLM
Sport
Tourisme social et familial
Travailleuses familiales
61 rue Minvielle
33001 Bordeaux Cedex
Tél : 0820 205 206 
Mail : uniformation@uniformation.fr
www.uniformation.fr