Compétences et besoins de l'économie

Règles de mise en oeuvre de l'activité partielle en 2010

ARCHIVE

Cette actualité est archivée, sa date de fin de validité est le 01/10/2010

Une circulaire remet en perspective le fonctionnement de l'activité partielle et ses dernières évolutions. Les Direccte sont invitées à prendre attache auprès des organismes consulaires et professionnels afin d’identifier les PME et TPE en difficulté et d’informer l’ensemble des entreprises susceptibles de répondre aux conditions de recours de l’activité partielle. 19 fiches sont annexées à la circulaire pour détailler le dispositif.

A noter en particulier qu'en 2010, la durée d'octroi de l'activité partielle pourra aller jusqu'à 12 mois. Concernant la formation, les entreprises seront incitées à organiser les formations hors temps de travail pendant les heures d'activités partielles en recourant au plan de formation, à la période de professionnalisation, au DIF et au CIF (désormais possible hors temps de travail). Des financements issus du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pourront être mobilisés dans le cadre de partenariats avec les OPCA.
Circulaire n°2010/13 du 30 mars 2010