Actualités

Actualités juridiques

1. Accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise (11/03/2010)
   Nouvelle liste des réseaux d'appui habilités à agréer un accompagnateur bénévole et nouvelles modalités d'agrément - Lire l'actualité
2. Création d'un nouveau service civique avant juillet 2010 (11/03/2010)
   Un engagement de 6 à 24 mois pour les jeunes et aussi les adultes - Lire l'actualité
3. Des entretiens de réorientation pour les jeunes décrocheurs (10/03/2010)
   Une nouvelle obligation pour le service public de l'orientation - Lire l'actualité
4. Un nouveau régime d'exonération de charges pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (10/03/2010)
   Une exonération totale des charges sociales patronales et de certaines charges conventionnelles - Lire l'actualité
5. Guichet unique pour la création d'entreprises (09/03/2010)
   attribution de nouvelles fonctions aux CFE - Lire l'actualité
6. Enseignants des établissements d'enseignement supérieur agricole privés (08/03/2010)
   titres ou diplômes obligatoires - Lire l'actualité
7. CAE : clauses obligatoires pour les périodes d'immersion (04/03/2010)
   Une personne en CAE peut, par avenant à son contrat, effectuer une ou plusieurs périodes d'immersion auprès d'un autre employeur. - Lire l'actualité
8. Un nouveau versement obligatoire à l'OPCA pour financer le FPSPP (22/02/2010)
   Les règles de financement et d'agrément du Fonds paritaire de sécurisation des parcours - Lire l'actualité
9. Bilan de compétences des agents publics hospitaliers (18/02/2010)
   Publication d'un modèle de convention entre l'agent, le prestataire et l'ANFH - Lire l'actualité
10. Création de la DIRECCTE en Poitou-Charentes (15/02/2010)
    Nomination de Patrick MENARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Lire l'actualité
11. Surcotisation Agefiph : les PME ont six mois de plus (12/02/2010)
    Les établissements de 20 à 49 salariés ne seront pas assujettis à la surcontribution s'ils réalisent une action positive avant le 1er juillet - Lire l'actualité
12. Mise en place des directions interrégionales de la mer (12/02/2010)
    Une direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique va être créée à bordeaux pour les régions Poitou-Charentes et Aquitaine - Lire l'actualité
13. Aménagement du régime de l'auto-entrepreneur (03/02/2010)
    Dispense de la contribution Formation et maintien du régime pendant 36 mois d'inactivité - Lire l'actualité
14. Evaluation des unités générales du CAP (02/02/2010)
    Redéfinition des modalités d'évaluation et de certains programmes d'enseignement général - Lire l'actualité
15. Réforme du lycée : mise en place du cycle terminal de la voie générale en 2011 (28/01/2010)
    Enseignements, accompagnement personnalisé et possibilité de stages de remise à niveau ou de stages passerelles - Lire l'actualité
16. Réforme du lycée : mise en place en seconde à la rentrée 2010 (28/01/2010)
    une classe de détermination qui prépare les élèves au choix des parcours du cycle terminal - Lire l'actualité
17. Demande d'orientation au lycée : aménagement des procédures (28/01/2010)
    Le conseil de classe peut recommander un dispositif de remise à niveau pour satisfaire une demande d'orientation - Lire l'actualité
18. Fonctionnement des lycées (28/01/2010)
    Accompagnement personnalisé, linguistique et culturel - Lire l'actualité
19. Conditions d'organisation des sessions de validation pour le titre professionnel (28/01/2010)
    Modalités de l'agrément préfectoral et engagements de l'organisme - Lire l'actualité
20. Périodes d'immersion dans le cadre des CAE (26/01/2010)
    précision des modalités de mise en œuvre - Lire l'actualité