Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'ARFTLV, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Usage professionnel du titre de psychologue en France

    Plus de niveau minimum de qualification requis pour les européens titulaires de diplômes étrangers qui demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue en France.

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  • Classification au niveau II de certains diplômes du travail social

    Les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale familiale sont classés au niveau II

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  • 131 certifications ajoutées à l'inventaire de la CNCP

    S'ils le souhaitent, les partenaires sociaux peuvent inscrire de nouvelles certifications sur les listes CPF.

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  • Des attestations d'assiduité des stagiaires pour la prise en charge des OPCA

    Documents pris en compte pour établir l'assiduité d'une personne en formation et prise en charge des actions de professionnalisation .

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  • Préparation des conventions d’appui aux politiques d'insertion des Départements

    Le processus d’élaboration des conventions conduisant au versement des crédits du fonds d’appui aux politiques d’insertion, règles de répartition des crédits, modalités de suivi et de reversement éventuel

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  • Périodes en milieu professionnel dans l'enseignement et la formation professionnelle agricoles

    Une instruction décrit le nouveau cadre réglementaire des conventions de stage et les règles pour les différentes modalités d’accueil des élèves et des étudiants

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  • L'Etat se dote d'une stratégie pluriannuelle en matière de GRH pour ses agents

    moderniser les modalités de recrutement, mettre en place une véritable formation tout au long de la vie, promouvoir un accompagnement plus personnalisé des parcours professionnels, concilier efficacité collective et qualité de vie au travail

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  • Contrat de pro expérimental : publication du cahier des charges

    Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour l’acquisition de qualifications autres que celles prévues pour ce contrat par des demandeurs d'emploi, notamment les moins qualifiés.

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  • Lutter contre le décrochage et adapter les enseignements parmi les objectifs de la rentrée 2017

    Baisser à 80 000 le nombre de jeunes décrocheurs, améliorer leur repérage et leur suivi, proposer des formations en phase avec les évolutions économiques et sociales pour permettre l'insertion des jeunes et la poursuite d'études

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  • Les aides de l'Etat aux réservistes de la Garde nationale

    Une aide au permis B, une allocation d'études et une prime de fidélité

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