Actualités

Actualités juridiques

1. Indemnité des enseignants pour l'évaluation des épreuves de diplômes de la voie professionnelle (01/09/2010)
   fixation du taux pour les années 2010-2011 et 2011-2012 - Lire l'actualité
2. Mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé (01/09/2010)
   Modification des règles de qualification des enseignants à la rentrée 2015 - Lire l'actualité
3. Forfaitisation des coûts indirects d'opérations financées par le FSE (01/09/2010)
   Un arrêté rend obligatoire cette forfaitisation pour toute opération de 500 000 € maximum et programmée à compter du 1er janvier 2011 - Lire l'actualité
4. Qui peut obtenir une dispense de recherche d'emploi ? (31/08/2010)
   Une instructionde Pôle emploi rappelle les conditions - Lire l'actualité
5. Modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique (26/08/2010)
   cas de recours, modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire, contrat de mise à disposition et situation du salarié intérimaire au sein de l’administration. - Lire l'actualité
6. RSA Jeunes : les conditions d'activités précisées par décret (26/08/2010)
   cas général et situation des jeunes travailleurs non salariés - Lire l'actualité
7. De nouvelles règles pour les stages étudiants en entreprise (26/08/2010)
   Les stages en entreprise doivent être intégrés à un cursus pédagogique - Lire l'actualité
8. Formation continue des conducteurs routiers et report de l'obligation (25/08/2010)
   Aménagement des modalités d'organisation des formations internes, des conditions de délivrance des attestations - Lire l'actualité
9. Forfaitisation des coûts indirects des opérations financées par le FSE (20/08/2010)
   Sauf pour certaines opérations, la part des dépenses indirectes sera obligatoirement fixée à 20 % des dépenses directes justifiées - Lire l'actualité
10. Des unités localisées pour l'inclusion scolaire des élèves handicapés dans les collèges et lycées (17/08/2010)
    Les unités pédagogiques d'intégration (UPI) deviennent des Ulis - Lire l'actualité
11. L'Unédic cofinancera le Plan Rebond pour l'emploi des chômeurs en fin de droits (16/08/2010)
    Extension de l'accord paritaire sur la gestion sociale de la crise - Lire l'actualité
12. Baisse de l'aide de l'Etat pour les embauches en CIE et CAE (16/08/2010)
    Le CIE est réservé aux bénéficiaires du RSA et l'aide au CIE diffère selon les publics - Lire l'actualité
13. Nouveau système d'appréciation pour l'avancement des agents de l'Etat (16/08/2010)
    La valeur professionnelle et les besoins de formation seront appréciées lors d'entretiens professionnels annuels - Lire l'actualité
14. Certifications requises pour la capacité professionnelle conchylicole (16/08/2010)
    un arrêté fixe la liste des certifications - Lire l'actualité
15. Modalités d'évaluation et de titularisation de personnels stagiaires de l'Education nationale (16/08/2010)
    professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel et conseillers principaux d'éducation - Lire l'actualité
16. Collaboration Pôle Emploi / Défense Mobilité pour favoriser le retour à l'emploi d'anciens militaires (04/08/2010)
    signature d'une convention cadre nationale 2010-2011 - Lire l'actualité
17. Création de la POE et modification de l'AFPR (04/08/2010)
    une délibération de Pôle Emploi du 20 juillet 2010 apporte des précisions sur la mise en oeuvre des dispositifs - Lire l'actualité
18. Formation obligatoire en hygiène alimentaire (03/08/2010)
    pour les personnels des établissements dans lesquels sont manipulés des produits alimentaires - Lire l'actualité
19. Prolongation des aides de l'Etat pour l'embauche de jeunes (02/08/2010)
    contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation - Lire l'actualité
20. Réforme des réseaux consulaires (29/07/2010)
    la loi du 23 juillet 2010 réorganise les réseaux des CCI et CMA - Lire l'actualité