Actualités

Actualités juridiques

1. Aide au remplacement des salariés en formation (19/03/2010)
   L'opca peut aider les TPE dans la limite de 150 h et sur la base du Smic - Lire l'actualité
2. Participation des salariés à des jurys d'examen ou de VAE (19/03/2010)
   Le salarié doit demander une autorisation d'absence au moins 15 jours avant le jury. - Lire l'actualité
3. La personnalisation du parcours scolaire au coeur de la prochaine rentrée (18/03/2010)
   Publication des priorités et objectifs de l'Education nationale - Lire l'actualité
4. Maintien exceptionnel de l'AFDEF en 2010 (17/03/2010)
   L'Etat et le FPSPP vont financer l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, dans l’attente d’une solution durable à partir de 2011 - Lire l'actualité
5. Agrément du FPSPP et accord cadre avec l'Etat (17/03/2010)
   L'Etat et les partenaires sociaux s'entendent sur le budget 2010 et les actions financées par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - Lire l'actualité
6. Formation des apprentis sans employeur (16/03/2010)
   Pas de rémunération pendant la formation au CFA avant la conclusion d'un contrat d'apprentissage - Lire l'actualité
7. Règles de rémunération des fonctionnaires participant à des jurys ou à des formations (16/03/2010)
   Nouvelles règles au 1er septembre 2010 pour la rémunération des activités accessoires - Lire l'actualité
8. Reversement au FPSPP dans le secteur agricole (15/03/2010)
   Le taux applicable est égal à la moitié du taux fixé pour les autres secteurs - Lire l'actualité
9. La qualification artisanale doit être attestée par les auto-entrepreneurs (15/03/2010)
   Une obligation de diplôme ou d'expérience professionnellle dans certaines activités artisanales - Lire l'actualité
10. Accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise (11/03/2010)
    Nouvelle liste des réseaux d'appui habilités à agréer un accompagnateur bénévole et nouvelles modalités d'agrément - Lire l'actualité
11. Création d'un nouveau service civique avant juillet 2010 (11/03/2010)
    Un engagement de 6 à 24 mois pour les jeunes et aussi les adultes - Lire l'actualité
12. Des entretiens de réorientation pour les jeunes décrocheurs (10/03/2010)
    Une nouvelle obligation pour le service public de l'orientation - Lire l'actualité
13. Un nouveau régime d'exonération de charges pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (10/03/2010)
    Une exonération totale des charges sociales patronales et de certaines charges conventionnelles - Lire l'actualité
14. Guichet unique pour la création d'entreprises (09/03/2010)
    attribution de nouvelles fonctions aux CFE - Lire l'actualité
15. Titres ou diplômes obligatoires pour les enseignants des établissements d'enseignement supérieur agricole privés (08/03/2010)
    une liste est publiée - Lire l'actualité
16. CAE : clauses obligatoires pour les périodes d'immersion (04/03/2010)
    Une personne en CAE peut, par avenant à son contrat, effectuer une ou plusieurs périodes d'immersion auprès d'un autre employeur. - Lire l'actualité
17. Un nouveau versement obligatoire à l'OPCA pour financer le FPSPP (22/02/2010)
    Les règles de financement et d'agrément du Fonds paritaire de sécurisation des parcours - Lire l'actualité
18. Bilan de compétences des agents publics hospitaliers (18/02/2010)
    Publication d'un modèle de convention entre l'agent, le prestataire et l'ANFH - Lire l'actualité
19. Création de la DIRECCTE en Poitou-Charentes (15/02/2010)
    Nomination de Patrick MENARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Lire l'actualité
20. Surcotisation Agefiph : les PME ont six mois de plus (12/02/2010)
    Les établissements de 20 à 49 salariés ne seront pas assujettis à la surcontribution s'ils réalisent une action positive avant le 1er juillet - Lire l'actualité