Actualités
Actualités juridiques
Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'ARFTLV, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation).
Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.
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- Accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise (11/03/2010)
Nouvelle liste des réseaux d'appui habilités à agréer un accompagnateur bénévole et nouvelles modalités d'agrément - Lire l'actualité - Création d'un nouveau service civique avant juillet 2010 (11/03/2010)
Un engagement de 6 à 24 mois pour les jeunes et aussi les adultes - Lire l'actualité - Des entretiens de réorientation pour les jeunes décrocheurs (10/03/2010)
Une nouvelle obligation pour le service public de l'orientation - Lire l'actualité - Un nouveau régime d'exonération de charges pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (10/03/2010)
Une exonération totale des charges sociales patronales et de certaines charges conventionnelles - Lire l'actualité - Guichet unique pour la création d'entreprises (09/03/2010)
attribution de nouvelles fonctions aux CFE - Lire l'actualité - Enseignants des établissements d'enseignement supérieur agricole privés (08/03/2010)
titres ou diplômes obligatoires - Lire l'actualité - CAE : clauses obligatoires pour les périodes d'immersion (04/03/2010)
Une personne en CAE peut, par avenant à son contrat, effectuer une ou plusieurs périodes d'immersion auprès d'un autre employeur. - Lire l'actualité - Un nouveau versement obligatoire à l'OPCA pour financer le FPSPP (22/02/2010)
Les règles de financement et d'agrément du Fonds paritaire de sécurisation des parcours - Lire l'actualité - Bilan de compétences des agents publics hospitaliers (18/02/2010)
Publication d'un modèle de convention entre l'agent, le prestataire et l'ANFH - Lire l'actualité - Création de la DIRECCTE en Poitou-Charentes (15/02/2010)
Nomination de Patrick MENARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Lire l'actualité - Surcotisation Agefiph : les PME ont six mois de plus (12/02/2010)
Les établissements de 20 à 49 salariés ne seront pas assujettis à la surcontribution s'ils réalisent une action positive avant le 1er juillet - Lire l'actualité - Mise en place des directions interrégionales de la mer (12/02/2010)
Une direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique va être créée à bordeaux pour les régions Poitou-Charentes et Aquitaine - Lire l'actualité - Aménagement du régime de l'auto-entrepreneur (03/02/2010)
Dispense de la contribution Formation et maintien du régime pendant 36 mois d'inactivité - Lire l'actualité - Evaluation des unités générales du CAP (02/02/2010)
Redéfinition des modalités d'évaluation et de certains programmes d'enseignement général - Lire l'actualité - Réforme du lycée : mise en place du cycle terminal de la voie générale en 2011 (28/01/2010)
Enseignements, accompagnement personnalisé et possibilité de stages de remise à niveau ou de stages passerelles - Lire l'actualité - Réforme du lycée : mise en place en seconde à la rentrée 2010 (28/01/2010)
une classe de détermination qui prépare les élèves au choix des parcours du cycle terminal - Lire l'actualité - Demande d'orientation au lycée : aménagement des procédures (28/01/2010)
Le conseil de classe peut recommander un dispositif de remise à niveau pour satisfaire une demande d'orientation - Lire l'actualité - Fonctionnement des lycées (28/01/2010)
Accompagnement personnalisé, linguistique et culturel - Lire l'actualité - Conditions d'organisation des sessions de validation pour le titre professionnel (28/01/2010)
Modalités de l'agrément préfectoral et engagements de l'organisme - Lire l'actualité - Périodes d'immersion dans le cadre des CAE (26/01/2010)
précision des modalités de mise en œuvre - Lire l'actualité
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