Actualités

Actualités juridiques

1. Formations qualifiantes des agents relevant du ministère de la défense (23/05/2013)
   Une circulaire dresse la liste des formations qualifiantes des agents de l'Etat relevant du ministère de la défense et précise les conditions de leur organisation - Lire l'actualité
2. Charte des bonnes pratiques pour les OPCA/OPACIF et les entreprises (23/05/2013)
   Les sept engagements des OPCA et des OPACIF - Lire l'actualité
3. Engagements et formation des sapeurs-pompiers volontaires (21/05/2013)
   Un décret refond les dispositions réglementaires relatives à l'activité de sapeur-pompier volontaire : engagement, changement de grade, formation, cessation d'activité. - Lire l'actualité
4. Actualisation du guide régional des organismes de formation (17/05/2013)
   Réédition du Repères réalisé par l'ARFTLV et la Direccte avec désormais les différents modèles de documents utiles aux organismes - Lire l'actualité
5. Formation des travailleurs indépendants en arrêt maladie (17/05/2013)
   Maintien du versement des indemnités journalières au travailleur indépendant lorsqu'il bénéficie d'actions d'accompagnement, d'évaluation, d'information, de conseil et de formation professionnelle pendant l'arrêt de travail. - Lire l'actualité
6. Contrats de génération : 1ères échéances pour bénéficier du dispositif (16/05/2013)
   les PME qui ont recruté des jeunes entre le 1er janvier et le 1er mars 2013 doivent déposer une demande d'aide avant le 15 juin 2013 - Lire l'actualité
7. L'Aprodema habilitée comme collecteur de la taxe d'apprentissage (14/05/2013)
   L'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (Aprodema) est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'ap - Lire l'actualité
8. Contrat de génération : formulaire de dépôt des accords ou plans d'action (13/05/2013)
   Un arrêté fixe le modèle de fiche descriptive des accords et plan d'actions et du document d'évaluation qui doit être remis annuellement à la Direccte. - Lire l'actualité
9. Extension de l'obligation de formation dans les transports routiers (13/05/2013)
   Un décret intègre dans ce dispositif les nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E et apporte d'autres modifications. - Lire l'actualité
10. Concours réservés pour l'accès au corps des aides-soignants (29/04/2013)
    Un arrêté fixe les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière . - Lire l'actualité
11. Réforme des études de pharmacie (26/04/2013)
    Un arrêté modifie le régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie. - Lire l'actualité
12. Age de recrutement de professeurs contractuels (22/04/2013)
    suppression de la limite d'âge pour le recrutement de professeurs contractuels - Lire l'actualité
13. Choix d'une langue vivante régionale en section internationale (19/04/2013)
    Les élèves de la série littéraire scolarisés en section internationale, dans une section Bachibac, Esabac ou Abibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'enseignement de langue vivante 2 - Lire l'actualité
14. Emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (18/04/2013)
    modalités de mise en oeuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif - Lire l'actualité
15. Stage préalable à la titularisation des agents de l'Etat recrutés sans concours (18/04/2013)
    le stage des agents contractuels de l'Etat recrutés sans concours, sera de 6 mois et pourra, le cas échéant, être reconduit pour une durée équivalente - Lire l'actualité
16. Mise en œuvre du protocole d’accord Région-Pôle emploi (17/04/2013)
    Une lettre-circulaire adressée aux organismes de formation sur les nouvelles dispositions qui conduisent à faire évoluer les relations avec les prestataires de formation - Lire l'actualité
17. Réforme de l'Engagement Première Chance (17/04/2013)
    Région a décidé de rénover le dispositif et de le fusionner avec Passeport vers l'apprentissage. Il sera centré sur l’accès un contrat de travail comportant obligatoirement un volet formation - Lire l'actualité
18. Vers un nouveau financement de l’insertion par l’activité économique (15/04/2013)
    Le gouvernement souhaite aller vers un mode de financement plus simple des SIAE - Lire l'actualité
19. Recrutement des lecteurs, des répétiteurs et des maîtres de langue étrangère de l'enseignement supérieur (15/04/2013)
    Adaptation des conditions de recrutement de ces personnels à la nouvelle organisation du cursus universitaire - Lire l'actualité
20. La durée minimale des conventions APLD reste à 2 mois (15/04/2013)
    Prorogation de l'abaissement dérogatoire de la durée minimale des conventions d'activité partielle de longue durée jusqu'au 31 juillet 2013 - Lire l'actualité