Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'ARFTLV, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

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  • Mise en oeuvre des conventions d'appui aux politiques d'insertion Etat-Département

    Contenus et engament des Départements, gestion et répartition des dotations du fonds d'appui aux politiques d'insertion

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  • Apprentissage public : rémunération et convention avec d'autres employeurs

    Un décret codifie les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

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  • Un plan régional de développement du service civique

    La Région va ouvrir ses aides directes aux volontaires et lancer un appel à projets annuel pour encourager les associations à créer ou maintenir certaines missions et pour soutenir les initiatives innovantes ou professionnalisantes

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  • Référencement Qualité des prestataires de formation

    FAQ de l'ARFTLV et présentation à Niort par 3 OPCA de Datadock et de leurs procédures d’évaluation

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  • La Région adopte son nouveau dispositif d'aides aux entreprises

    En Poitou-Charentes, 27 mesures disparaissent ainsi au profit de nouvelles aides organisées autour des 9 orientations du SRDEII

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  • Missions du nouveau délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

    Il contribuera à la définition et à la mise en œuvre des politiques favorisant la maîtrise de la langue française. Il animera un réseau de délégués régionaux.

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  • Création d'un certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

    Une nouvelle certification en remplacement du CAPA-SH et du 2CA-SH, pour les enseignants des établissements accueillant des élèves en situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou confrontés à une maladie

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  • Nouveaux taux de prise en charge des CIE/CAE en Nouvelle-Aquitaine

    Le CIE ouvert aux CDI et CDD de plus de 8 mois et de nouveaux taux fixés pour les CIE et CAE selon les publics et dans certaines zones de la région

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  • Elaboration du plan d'accompagnement global des personnes handicapées

    Un décret fixe la liste de ces informations nécessaires à la MDPH

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  • Les objectifs pour les contrats aidés au 1er semestre 2017

    Des orientationsqui s’inscrivent dans la continuité des instructions antérieures, avec un ciblage attendu de la prescription sur les publics les plus éloignés du marché du travail

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