Les fiches techniques juridiques
Sommaire du classeur "aide à la formation et à l'emploi"
Première partie : Aides aux employeurs et Formation des salariés
A. Aides à l'embauche
- Contrats de type particulier
-
- Contrat Initiative Emploi (CIE) - A 1.0 - Août 2008
-
- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CAE) - A 1.1 - Février 2008
-
- Contrat d'avenir - A 1.2 - Mars 2008
-
- Contrat d'apprentissage - A 1.3 - Mai 2007
-
- Contrat d'apprentissage du secteur public - A 1.4 - Mai 2006
-
- Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE) - A 1.5 - Octobre 2005
-
- Contrat de professionnalisation - A 1.6 - Janvier 2008
-
- Contrat d'Insertion Revenu minimum d'Activité (CIRMA) - A 1.9 - Mars 2008
- Exonérations et aides à l'insertion
-
- Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié - A 2.1 - Octobre 2005
-
- Engagement 1ère chance - A 2.2 - Mai 2008
-
- Aides à l 'emploi de la Vienne APEJ et APRE 50 - A 2.3 - Avril 2008
-
- Emplois tremplin : Tutorat tremplin aide à domicile - A 2.4 - Février 2007
-
- Emplois tremplin : Tutorat tremplin dans le bâtiment - A 2.5 - Juin 2008
-
- Allégement des charges pour l'emploi dans le secteur agricole - A 2.6 - Mars 2007
- Autres aides à l'embauche
-
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - A 3.0 - Mars 2006
-
- Emplois tremplin : Tremplin pour les jeunes diplômés - A 3.2 - Mars 2007
-
- Tremplin pour l'emploi associatif - A 3.3 - Avril 2008
-
- Emplois Tremplins dans l'environnement - A 3.4 - Mars 2008
B. Aides au diagnostic
-
- Contrat d'Etudes Prospectives (Démarche EDEC) - B 1.0 - Décembre 2006
-
- Diagnostic court du réseau ANACT - B 1.1 - Juin 2003
C. Développement des entreprises
- Evolution des compétences
-
- Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) - C 1.0 - Décembre 2006
-
- Conventions FNE de formation et d'adaptation professionnelle - C 1.2 - Mai 1999
-
- Règlement communautaire des aides publiques à la formation - C 1.4 - Novembre 2002
- Projets globaux de développement
-
- Convention régionale de développement de l'emploi par l'économie (CORDEE) - C 2.0 - Mars 2006
-
- Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) - C 2.2 - Septembre 2008
-
- Prime d'aménagement du territoire (PAT) - C 2.3 - Mai 2007
D. Autres aides aux entreprises
-
- Contrat pour la mixité des emplois - D 1.0 - Janvier 2002
-
- Groupements d'employeurs - D 1.2 - Janvier 2008
-
- Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) - D 1.3 - Novembre 2005
-
- Compte épargne temps (CET) - D 1.4 - Octobre 2005
-
- Tutorat en entreprise - D 1.5 - Avril 2006
-
- Service de santé au travail - D 2.0 - Octobre 2005
-
- Contrat de prévention de la CRAMCO - D 2.1 - Octobre 2005
-
- Contrat de progrès de l'OPPBTP - D 2.2 - Février 2006
E. Formation des salariés et financement
- Plan de formation et droit individuel à la formation
-
- Plan de formation des salariés - E 1.0 - Octobre 2005
-
- Comité d'entreprise et la formation professionnelle - E 1.1 - Septembre 2008
-
- Droit individuel à la formation (DIF) - E 1.2 - Octobre 2005
-
- Bilans de compétences des salariés - E 1.3 - Mai 1999
-
- Période de professionnalisation - E 1.4 - Novembre 2005
- Absences pour formation et autres congés
-
- Congé individuel de formation (CIF) - E 2.0 - Janvier 2001
-
- Congé individuel de formation pour les salariés en CDD - E 2.1 - Novembre 2007
-
- Congé de bilan de compétences - E 2.2 - Mai 1999
-
- Congé de formation économique, sociale et syndicale - E 2.3 - Mai 1999
-
- Formation économique des membres du comité d'entreprise - E 2.4 - Juin 2008
-
- Congé de formation des membres des CHSCT - E 2.5 - Juin 2008
-
- Congé d'enseignement ou de recherche - E 2.6 - Mai 1999
-
- Congé pour création d'entreprise - E 2.7 - Octobre 2005
- Les obligations fiscales
-
- Taxe d'apprentissage - E 3.0 - Janvier 2008
-
- Participation des employeurs au développement de la formation continue - E 3.1 - Septembre 2005
- Fonctions publiques
-
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat - E 4.0 - Octobre 2007
-
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière - E 4.1 - Octobre 2001
Deuxième partie : Aides aux personnes et formations
F. Aides financières et à l'insertion
- Accompagnement vers l'insertion et retour à l'emploi
-
- Construction et accompagnement vers la professionnalisation (CAP) - F 1.0 - Juin 2008
-
- Cellules de reclassement - F 1.1 - Octobre 2007
-
- Conventions de reclassement personnalisé (CRP) - F 1.2 - Mai 2006
-
- Session d'information et d'orientation (SIO) - F 1.4 - Juin 2007
-
- Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - F 1.5 - Septembre 2006
-
- Europass - F 1.6 - Septembre 2008
-
- Appui Social Individualisé (A.S.I.) - F 1.7 - Octobre 2000
-
- Contrat Régional Tremplin Formation - F 1.8 - Juillet 2008
-
- L'accompagnement personnalisé des allocataires de l'Assédic - F 1.9 - Juin 2007
-
- Ateliers et chantiers d'insertion - F 1.10 - Novembre 2005
-
- Entreprises d'insertion - F 1.11 - Novembre 2005
-
- Association intermédiaire - F 1.12 - Novembre 2005
-
- Accompagnement des femmes vers l'emploi durable (AFED) - F 1.13 - Juin 2008
-
- Dispositif Quart'Avenir - F 1.14 - Juillet 2008
- Aides financières
-
- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - F 2.0 - Septembre 2008
-
- Aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF) - F 2.5 - Septembre 2008
-
- Aides au reclassement de l'Assurance chômage - F 2.6 - Juillet 2008
-
- Revenu de Solidarité Active en Charente - F 2.1-16 - Janvier 2008
-
- Revenu de solidarité active (RSA) en Charente-Maritime - F 2.1-17 - Mai 2008
G. Formations, création d'entreprise et d'activités
- formation tout au long de la vie
-
- Programme de qualification de la Région - G 1.0 - Septembre 2008
-
- Chèque pour la reprise d'étude : aide régionale pour l'entrée en formation récurrente - G 1.1 - Juillet 2008
-
- Chèque régional d'accès à la certification (CRAC) - G 1.3 - Janvier 2008
-
- Chèque retour à l'emploi (CRE) - G 1.4 - Mai 2008
-
- Les actions conventionnées par l'Assédic et la Région - G 1.5 - Juin 2008
-
- Aides à la VAE de la Région et de l'Assurance chômage - G 1.6 - Septembre 2008
-
- Validation des acquis de l'expérience (VAE) - G 1.7 - Septembre 2008
-
- Lutte contre l'illettrisme et formation de base : les APLIS - G 1.8 - Juin 2006
-
- Aide de l'Etat au parcours individuel du candidat à la VAE - G 1.9 - Novembre 2006
-
- Action préparatoire au recrutement - G 1.10 - Janvier 2007
-
- Actions de formation préalable à l'embauche (AFPE) - G 1.11 - Juin 2008
- Création d'entreprise et d'activités
-
- Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) - G 2.0 - Octobre 2007
-
- Fonds de garantie à l'initiative des femmes - G 2.1 - Novembre 2006
-
- Bourse régionale tremplin pour l'emploi (BRTE) - G 2.3 - Octobre 2008
-
- Dispositif EDEN : Encouragement au développement d'entreprises nouvelles - G 2.4 - Octobre 2007
Troisième partie : Développement du territoire et sectoriel - Europe
H. Appui au développement économique
-
- Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - H 1.0 - Juin 2001
-
- Fonds structurels (2008-2013) - H 1.1 - Mars 2008
-
- Programme d'initiative communautaire EQUAL - H 1.6 - Avril 2006
-
- Pacte territorial pour l'emploi - H 1.7 - Janvier 2004
-
- Appui aux Micro-Projets Associatifs - H 1.8 - Juin 2005
-
- Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) - H 2.0 - Mars 2004
-
- Comités de bassins d'emploi (CBE) - H 2.1 - Juin 2004
-
- Pays de Poitou-Charentes - H 2.2 - Juin 2005
Quatrième partie : Organismes et institutions
I. Prestataires de formation
-
- Règlement intérieur des organismes de formation - I 1.0 - Mai 2008
-
- Comptabilité, publicité et non respect des obligations. - I 1.1 - Mai 2008
-
- TVA et les dispensateurs de formation - I 1.2 - Mai 1999
-
- Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - I 1.3 - Mai 1999
-
- Déclaration d'activité des prestataires de formation - I 1.4 - Mai 2008
-
- Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) - I 1.5 - Juillet 2007
-
- Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle - I 1.6 - Avril 2007
J. Structures et institutions
-
- Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et FAF de non salariés - J 2.0 - Mai 2008
-
- Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) - J 2.1 - Septembre 2008
-
- Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) - J 2.4 - Décembre 2003
