Indices

Primes et autres aides à la reprise d'emploi

Primes pour l'emploi

1. Une aide à la reprise d'activité pour les bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API:

Une aide à la reprise d'activité
Nombre de mois d'activité	Moins de 78 heures de travail par mois	78 heures de travail par mois et Plus
Les activités non salariées sont réputées d'une durée au moins égale à 78 h/mois et ouvre ainsi droit à la prime forfaitaire.
Du Premier au troisième mois	Cumul intégral Allocation + Revenu (si le revenu est inférieur à 50% du SMIC pour un bénéficiaire de l'ASS)	Cumul intégral Allocation + Revenu
Du Quatrième au Sixième mois	Cumul intégral ASS + Revenu Allocation RMI ou API moins 50% du revenu	Allocation moins Revenu Prime forfaitaire de 150 € ou de 225 € pour un couple ou un bénéficiaire de l'API
Du Septième au Douzième mois	ASS moins 40 % du revenu Allocation RMI ou API moins 50% du revenu	Allocation moins Revenu Prime forfaitaire de 150 € ou de 225 € pour un couple ou un bénéficiaire de l'API

Le dispositif applicable (prime forfaitaire ou intéressement proportionnel) peut varier chaque mois selon l'intensité de l'activité ; le nombre d'heures d'activité étant calculé pour chaque mois, mais au total toujours dans la limite de 12 mois ou de 750 . d'activité. Ces dispositifs d'intéressement ne sont pas applicables aux bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité en contrat d'avenir ou en CIRMA ainsi qu'à ceux qui créent ou reprennent une activité dans le cadre de l'ACCRE (une réglementation spécifique existe).
Dans certaines zones des départements retenus (les 4 en Poitou-Charentes), ce dispositif est remplacé par la mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) : Plus d'infos

2. Une prime de retour à l'emploi pour les bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API:

1 000 Euros versés en plus à la fin du 4ème mois (pour une activité d'au moins 4 mois consécutifs et de 78 h/mois minimum) .
Cette prime est également remplacée par le RSA dans les territoires où le dispositif est expérimenté.

3. Une aide à la reprise d'emploi pour les allocataires indemnisés en ARE par l'Assédic

Les demandeurs d’emploi en ARE qui retrouve une activité professionnelle réduite (110 h/mois maximum) ou occasionnelle, ou qui crée ou reprend une entreprise, peuvent, sous certaines conditions, cumuler tout ou partie de leur ARE avec les revenus de leur activité si ceux-ci ne dépasse 70% du salaire brut mensuel précédent.
Dans le cas d’une création ou reprise d’entreprise, le nombre d’heures travaillées n’est pas pris en compte. En revanche, les gains peuvent réduire le nombre de jours indemnisables.
Le maintien de l'ARE s’effectue dans la limite de la durée des droits Assédic et (sauf pour les seniors) sans dépasser 15 mois.

NB : en cas de création/reprise d'entreprise, le demandeur d'emploi a le choix entre le maintien de ses allocations et le versement d’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise de l’Assédic (égale 50 % des allocations qui restent à percevoir selon les droits Assédic ).