Indices
Apprentissage
Rémunération au 01 juillet 2008
| Année du contrat | 16 - 17 ans | 18-20 ans | 21 ans et plus * |
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| Au 01 juillet 2008 * Pour les 21 ans et plus, le salaire minimum est égal à 53%, 61% ou 78% du minimum conventionnel (selon l'année) si ce montant est plus favorable. |
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| Première année | 2,18 €/H | 3,57 €/H | 4,62 €/H |
| Deuxième année | 3,22 €/H | 4,27 €/H | 5,31 €/H |
| Troisième année | 4,62 €/H | 5,66 €/H | 6,79 €/H |
- Redoublement :
- Salaire minimum de l'année précédente
- Contrat d'un an (durée réduite) :
- Salaire minimum correspondant à la deuxième année
- Qualification connexe de même niveau :
- Salaire minimum de la dernière année suivie, majoré de 15% du SMIC.
- Prolongation pour les handicapés :
- Salaire minimum de la dernière année suivie, majoré de 15% du SMIC.
Charges sociales
Exonération de toutes charges sociales pour les entreprises artisanales et celles qui employaient moins de 11 salariés le 31 décembre précédant l'embauche (sauf le cas échéant, accidents de travail).
Exonération des charges patronales de sécurité sociale et des cotisations sociales salariales pour les autres entreprises qui restent redevables des cotisations :
- Retraite complémentaire (dont AGFF)
- Transport et accidents de travail s'il y a lieu
Ces cotisations sont calculées sur une base forfaitaire de 169 fois le montant du SMIC applicable au 01 janvier. Elles ne sont dûes que sur la partie du salaire excédant 11% du SMIC.
Charges fiscales
Exonération pour les entreprises de moins de 11 salariés :
- Taxes sur les salaires
- taxes d'apprentissage,
- participation à la formation continue,
- participation à la construction.
NB : Les salaires perçus par les apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Aides régionales pour la qualité de l'apprentissage en entreprise
La Région Poitou-Charentes versera une aide aux employeurs adhérant une charte régionale pour la qualité de l'apprentissage (contrats conclus à partir du 1er juin 2006) : entre 1 000 et 3 200 Euros par apprenti versés chaque année, à l'issue du cycle de formation.
Le montant de base de l'aide (1 000 Euros) est majoré selon différents critères :
- 300 Euros pour le suivi des relations Maître d'apprentissage-CFA (au moins 2 demi-journées/an consacrées à des journées portes ouvertes, forum ou information sur la formation ou à la formation des nouveaux maître d'apprentissage)
- 300 Euros pour l'équipement professionnnel des apprentis (fourniture du 1er équipement prof. laissé à la disposition du jeune)
- 300 Euros pour les filles dans les filières traditionnellement masculines (en 2005 : BTP, Bois, métiers de bouche, industrie sauf textile, transports sauf ambulancier)
- 300 Euros pour les jeunes embauchés sans avoir le niveau V et/ou en cas d'adaptation de la durée du contrat lié au niveau du jeune (variation minimum de 10%), hors entrée tardive en apprentissage, contrat de 6 à 12 mois ou renouvellement suite à un échec à l'examen
- 300 Euros pour les jeunes résidant dans un quartier en difficulté
- 5 euros/heure de formation effectuées au-delà de 600 h, dans la limite de 200 h.
La prime ne sera pas versée en cas de rupture du contrat (si la rupture intervient en cours de formation, le nouvel employeur touchera la totalité de l'aide pour l'année considérée) ou en cas d'absences injustifiées du jeune attestées par le CFA (plus de 10 % du temps).
Crédit d'impôt
- 1 600 Euros par apprenti embauché dont le contrat a atteint une durée d'au moins un mois au 31 décembre de l'année civile au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé
- 2 200 Euros par apprenti s'il s'agit d'un handicapé ou d'un jeune non qualifié bénéficiant d'un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS, ou d'un apprenti junior, ou d'un contrat de volontariat pour l'insertion (défense deuxième chance).
