Indices - Participation à la formation continue

  Non salariés

Travailleurs indépendants, professions libérales et non salariés

Une cotisation égale à 0.15 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale doit être versée à un FAF de non salariés. La cotisation est recouvrée par l'URSSAF avant le 15 février qui la reverse au FAF concerné (AGEFICE, ...).
Cette cotisation est portée à 0,24% lorsque le cotisant non salarié bénéficie du concourt de son conjoint collaborateur ou associé.

Entreprises artisanales

Une contribution doit être versée à la chambre des métiers et de l'artisanat par les artisans pour financer leur formation ou celle de leur conjoint, collaborateur ou associé, ou de leurs auxiliaires familiaux. Elle est égale à 0,17 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale et reversée au FAF national des chefs d'entreprises artisanales.
Les artisans versent en outre une taxe additionnelle à la taxe professionnelle qui comporte un droit additionnel par ressortissant, affecté par les chambres régionales au financement d'actions de formation des chefs d'entreprises artisanales. Ce droit est fixé à 0,12 % du plafond de la sécurité sociale.

Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Les caisses de la MSA collectent pour le VIVEA (ou la Caisse nationale d'allocations familiales des pêches maritimes pour le FAF Pêche et cultures marines) une contribution d'au moins 0.3 % des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire utilisée pour le calcul des cotisations sociales.
La cotisation est comprise entre 0.07 % et 0.36 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale. Cette cotisation permet de financer la formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.