Indices

Taxe d'appentissage

Composition

0,5% des salaires bruts (ou 0,6 % pour certaines entreprises de 250 salariés et plus*):: 52% - Quota (CFA) dont 22% au trésor public,
48% - Affectation libre pour l'enseignement technologique et professionnel initial.
0,18% des salaires brut :: Contribution additionnelle à verser à un organisme collecteur agréé (OCA)

* La taxe est majorée pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation n'atteint pas un certain seuil : 3 % de l'effectif annuel.

Les employeurs qui emploient un ou plusieurs apprentis sont exonérés de la taxe,si leur masse salariale est inférieure à 6 fois le Smic annuel.

Les employeurs d'apprenti(s) doivent verser un montant au moins égal à 1500€ par apprenti au CFA où sont inscrits leurs apprentis, dans la limite du quota diminué des 22 % versés au Trésor.

Les fonds librement affectés (48 %) doivent respecter un barème de répartition par niveau de formation (voir plus bas). Ils ne peuvent que financer des premières formations technologiques ou professionnelles (écoles ou CFA). D'autres dépenses sont exonératoires sur le Hors Quota :

Frais de fonctionnement, de premier équipement, de renouvellement du matériel ou d'équipement complémentaire des CFA et écoles techniques d'entreprise.
Frais de stage en milieu professionnel (4% de la taxe au maximum) .
Frais relatifs aux activités complémentaires (CIO ou enseignement ménager) dans la limite de 20 % du Hors quota (le financement de l'enseignement ménager ne pouvant lui-même excéder 10 % du Hors quota).

Barêmes et forfaits

Barême de répartition des fonds versés aux écoles et CFA par niveau de formation
Catégories	A	B	C
Ce barême n'est pas applicable si la taxe due est inférieure à 305 €uros
Niveaux de formation	IV et V	II et III	I
Barême de répartition	40 %	40 %	20 %

Stages en milieu professionnel : Salaires 2007
	Niveau IV et V	Niveau II et III	Niveau I
Forfaits par jour de présence du stagiaire et par niveau de formation
Forfait par jour de présence	18 €	29 €	38 €