Indices - Exonération des charges et aides

Contrat d'insertion - RMA (CIRMA)

Pas d'exonération spécifiques hormis celle dite "Fillon" de droit commun.

Une aide égale à l'allocation de RMI garanti à une personne isolée (447,91 Euros en 2008) quelle que soit la durée du travail, versée mensuellement par avance, par le Département (ou un organisme délégataire) ou l'Etat (via le Cnasea) selon l'allocation perçue antérieurement par le salarié (l'allocation principale perçue le mois civil précédent l'embauche).
Pour les bénéficiaires du RMI, le Département peut prendre en charge tout ou partie du coût afférent aux embauches et des frais des formations organisées pendant le temps de travail.
Pas d'exonération de charges sociales spécifiques, hormis l'allègement "Fillon" de droit commun.
Les salariés en CIRMA ne sont pas comptés dans les effectifs de l'établissement pour l'application des seuils sociaux et fiscaux sauf pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L'employeur doit communiquer chaque trimestre à l'organisme qui lui verse l'aide les justificatifs attestant l'effectivité de l'activité du salarié.

Exonération des charges patronales de sécurité sociale pendant la durée de la convetion et dans la limite de 100 % du SMIC.

Exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et de la participation à l'effort de construction.

une aide forfaitaire égale à l'allocation de RMI garanti à une personne isolée, versée par le Département ou l'Etat selon l'allocation (principale) perçue antérieurement par le salarié,
une prime de cohésion sociale versée par l'Etat (Cnasea) sur la base de la différence entre le produit du Smic horaire et la durée mensuelle de travail prévue au contrat et l'aide forfaitaire : 75 % de la différence la 1ère année, 50 % la seconde et la 3ème (et 50 % les 4 ème et 5 ème années pour l'emploi d'un senior ou d'une personne handicapée).
Pour les ateliers et les chantiers d'insertion, l'aide est fixée à 90 % sur toute la durée du contrat (5 ans).
pour les seniors titulaires de l'ASS depuis au moins 24 mois, l'aide est fixée à 100 % sur toute la durée du contrat (5 ans).
L'aide est plafonnée de telle sorte que son cumul avec l'aide forfaitaire n'excède pas la rémunération versée par l'employeur.