Indices - Exonération des charges et aides
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Aides à l'employeur
L'aide de l'Etat peut excéder 95 % du Smic horaire brut et dont les taux sont fixés
chaque année par un arrêté du préfet de région.
Depuis le 1er février 2008 :
- 90 % pour les CAE conclus par les ateliers ou chantiers d'insertion
- 70 % pour un CAE conclu avec
:
- un demandeur d'emploi inscrit depuis plus de 24 mois au cours des 36 derniers mois,
- un demandeur d'emploi de 50 ans et plus, inscrit depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois,
- un demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé, inscrit depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois,
- un jeune (16-25 ans révolus) en CIVIS renforcé ou résidant dans une ZUS.
- 50 % pour un CAE conclu avec :
- un demandeur d'emploi inscrit depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois,
- un demandeur d'emploi de 50 ans et plus, sans condition de durée d'inscription,
- un demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé, sans condition de durée d'inscription,
- une personne sous main de justice.
Les rémunérations versées par les ateliers ou chantiers d'insertion aux jeunes en CAE, bénéficiaires d'un CIVIS ou résidant dans une ZUS sont pris en charge à 105 %. L'Etat assure une prise en charge des CAE de 80 % pour les bénéficiaires du PRAQ, programme régional d'accès à la qualification (90 postes maximum), d'un emploi d'animateurs culturels créé en lycée (17 emplois maxi) ou du Parcours animation sport (40 emplois maxi).
Aucune prise en charge n'interviendra pour les CAE conclus avec les bénéficiaires d'un minima social (RMI, ASS, API, AAH) ; l'Etat privilégiant le contrat d'avenir pour ces publics.
L'aide est versée mensuellement par avance, par le CNASEA à qui l’employeur doit communiquer chaque trimestre les justificatifs attestant l’effectivité de l’activité du salarié.
Exonérations
- Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales) dans la limite du Smic.
- Exonération des charges fiscales (taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage et effort de construction), sauf Formation continue.
- Ces aides et exonérations ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l'Etat
- Les bénéficiaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pour l'application des seuils sociaux et fiscaux, sauf en ce qui concerne la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
