Indices - Exonération des charges et aides
Accroissement des effectifs
Application du taux de participation "formation continue"
Des règles de lissage ont été mises en place pour atténuer l'augmentation des charges lors du premier franchissement
des seuils de 10 et de 20 salariés (la cotisation 1 % CIF-CDD est inchangée):
| Plan de formation | CIF | DIF/Prof | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Ces règles de lissage ne sont pas applicables lorsque l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absorption d'une entreprise ayant employé dix salariés ou plus au cours de l'une des trois années précédentes. Les employeurs dont l'effectif atteint ou dépasse le seuil de 20 salariés pendant les 5 années de lissage résultant du franchissement du seuil de 10 salariés ainsi que les employeurs qui franchissent les deux seuils la même année bénéficient successivement des deux régimes de lissage. |
||||
| Franchissement du seuil de 10 salariés |
||||
| 3 premières années | 0,40 % | - | 0,15 % | 0,55% |
| 4ème année | 0,60 % | - | 0,15 % | 0,75 % |
| 5ème année | 0,80 % | - | 0,15 % | 0,95% |
| 6ème année (régime normal) | 0,90 % | - | 0,15 % | 1,05 % |
| Franchissement du seuil de 20 salariés |
||||
| 1ère année | 0,90 % | 0,10 % | 0,20 % | 1,20% |
| 2ème année | 0,90 % | 0,15 % | 0,35 % | 1,40 % |
| 3ème année (régime normal) | 0,90 % | 0,20 % | 0,50 % | 1,60 % |
A savoir : Les jeunes de moins de 26 ans embauchés du 22 juin 2005 au 31 décembre 2007 ne seront pas pris en compte,
jusqu'à ce qu'ils aient atteint 26 ans et au plus tard jusqu'au 31/12/07, dans le calcul de l'effectif du personnel de leur entreprise,
quelle que soit la nature du contrat.
