Indices : Formateurs

Cotisations des formateurs occasionnels

Assiette forfaitaire applicable par journée d'activité pour les cotisations sociales dues pour les formateurs dont l'activité de formation n'excède pas 30 jours civils par an et par organisme (du 01/01/2008 au 31/12/2008).

Barème en euros applicable pour l'année 2008
Rémunération brute journalière	Assiette forfaitaire journalière en euro
L'assiette forfaitaire est déterminée par référence au plafond journalier des cotisations de la sécurité sociale soit 153 euros en 2008.
Inférieur à 153 €	47,43
De 153 à 306 €	143,82
De 306 à 459 €	240,21
De 459 à 612 €	335,07
De 612 à 765 €	431,46
De 765 à 916 €	497,25
De 916 à 1071 €	587,52
De 1071 à 1530 €	676,26
Supérieur à 1530 euros	Salaire réel