Depuis l'entrée en vigueur de la loi du
10 juillet 1987, toute entreprise occupant au moins vingt salariés doit
employer des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif.
A défaut, elle doit effectuer des versements à l’Agefiph (voir Pour aller
plus loin…) chargée de favoriser l’emploi des travailleurs handicapés.
Le travailleur handicapé à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire peut bénéficier du soutien d'une Equipe de préparation et de suite de reclassement (EPSR) ou d'un Organisme d'insertion et de placement (OIP) regroupés au sein du réseau CAP Emploi. Le travailleur handicapé peut aussi bénéficier de tous les services proposés par l'ANPE dans le cadre de ses missions.
Au niveau local, les Programmes départementaux d’insertion des travailleurs handicapés (PDITH) mettent en œuvre des actions d'orientation, d'information, de sensibilisation et de maintien en milieu ordinaire, en assurant l'articulation entre les dispositifs de droit commun et les dispositifs spécialisés.
La loi du 11 février 2005 (pdf - 19 Ko) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées répond à 5 objectifs :
En Poitou-Charentes, la DRTEFP, la CRAMCO et l'AGEFIPH ont signé le 29 août 2007 une charte régionale pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Objectif : améliorer et renforcer leurs actions en développant une politique de partenariat et des offres de service coordonnées.
La Région Poitou-Charentes développe également des actions et un programme en faveur des personnes en situation de handicap. Plus d'infos dans notre dossier sur la politique régionale.
Pour aller plus loin
- Tableau de bord Emploi/Chômage des personnes handicapées
(N°3 : MARS 2007 - Analyse de l'année 2006)
La population handicapée en Poitou-Charentes , les entreprises et l'emploi, les entrées en formation, les résultats : insertion dans l'emploi
Télécharger le tableau de bord (pdf - 790 ko )
- L’Agefiph
Issue de la loi du 10 juillet 1987, l’Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés reçoit les contributions versées par les entreprises et met à leur disposition, ainsi qu’aux organisations professionnelles et syndicales les moyens techniques et financiers pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés.
Le site de l’association présente toutes les aides ouvertes aux travailleurs handicapés.
- Le réseau Cap Emploi
Dans chaque département, Cap Emploi est fortement impliqué dans les dispositifs d'insertion professionnelle. Les structures du réseau Cap Emploi (EPSR et OIP) remplissent des fonctions d'accueil et d'information, de préparation et d'adaptation à l'emploi ainsi que de suivi du placement. Leur financement est assuré principalement par l'Agefiph.
- Un rapport de Maurice Bonnet (pdf 714 ko) pour le Conseil économique et social intitulé "Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap" explore les voies et les moyens permettant de faire face aux difficultés et de mettre fin aux cloisonnements, aux discriminations et aux inégalités que rencontrent les personnes handicapées. Il propose d’offrir à chacun, quel que soit son âge, une compensation de son handicap.
- Une étude de février 2004 (pdf 2.3 Mo) fait un point sur Le handicap en chiffres. Le sixième chapitre concerne l’emploi des handicapés.
- Une étude de la DRTEFP (pdf 476 ko) d'octobre 2003 fait un point sur "L'emploi des travailleurs handicapés en Poitou-Charentes en 2001" : Informations sur les bénéficiaires et sur les secteurs d'activités employeurs.
- Bibliographie sur l’insertion des personnes handicapées
Références d’ouvrages, d’articles ou de documents numériques disponibles au centre de ressources de l’Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie sur ce thème de l'handicap.
Télécharger la bibliographie pdf 104 Ko
Des sites pour en savoir plus
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- Site de l’APAJH
(association pour adultes et jeunes handicapés) consacré aux droits des personnes en situation de handicap. Deux clés d'entrée principales, "Enfants" et "Adultes", sont proposées.
- Portail du Secrétariat d’Etat aux personnes handicapée
Des fiches pratiques notamment sur les formes de contrat, la formation professionnelle dans le dossier Emploi.