Formation professionnelle des salariés
Rôle et accords des branches, Loi Fillon
1. La loi et les textes réglementaires
Retrouver la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie et le dialogue social ainsi que les décrets, arrêtés et circulaires d'application du volet formation professionnelle.
- La loi n°2004-391 du 4 mai 2004
- Les textes d'application
- Les textes transcrits dans le nouveaux code du travail
Voir les articles L 6321-1 et suivants du code : Partie 6, livre III, titre 2- Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation : articles L6321-1 à 16, D6321-1 à D6321-10 et R6321-4
- Congé individuel de formation : articles L6322-1 à L6322-41, R6322-1 à R6322-27 et D6322-21 à 31
- Congé de bilan de compétences : articles L6322-42 à L6322-52, R6322-32 à 63
- Autres congés : articles L6322-53 à L6322-63, R6322-64 à 78
- Droit individuel à la formation : articles L6323-1 à L6323-20, D6323-1 à 3
- Périodes de professionnalisation : articles L6324-1 à L6324-10, D6324-1 à 6
- Contrats de professionnalisation : articlesL 6325-1 à L6325-24, D6325-1 à 28 et R6325-21
- Financement de la formation : articles L6331-1 à 64
- Organismes collecteurs : articles L6332-1 à 24
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2. Le rôle des partenaires sociaux
Dispositions prévues par l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003
- Branches et coordination régionale
Commissions paritaires (CPNE et COPIRE), Observatoires, contrats d'objectifs. - Dialogue social
Hiérarchie accord de branche/accord d'entreprise et validité des accords.
3. Les accords sur la formation tout au long de la vie
Retrouver l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et tous les accords paritaires de mise en oeuvre, dès leur signature, ainsi que les arrêtés d'extension qui permettent leur application dans les limites définies par ces arrêtés.
Vous pouvez rechercher un accord grace au formulaire ci-dessous ou cliquez sur le lien suivant pour les consulter tous.
