Retour à l’emploi et aides à l’insertion

Plan d'action pour l'emploi des seniors

l'accord paritaire du 13/10/05, le plan national, les données et travaux sur le sujet

Actualités seniors

Guide à destination des parlementaires
La Halde publie un guide pratique intitulé « Répondre aux questions sur les discriminations ». - 05/11/08
Accord sur l'emploi des seniors dans les casinos
Signature d'un accord de branche - 04/11/08
Préretraite des agriculteurs
Suppression du dispositif de préretraite des agriculteurs en difficulté - 31/10/08
Y a-t-il un avenir professionnel après 45 ans ?
Un rapport parlementaire préconise un bilan de carrière obligatoire dès 45 ans. - 27/10/08
Un" Point Info Famille" à Cognac
le Bureau d'Information Jeunesse a obtenu le label "PIF" - 23/10/08
Réforme des politiques d'insertion
Le sénat va examiner le projet de loi sur le RSA , l'aménagement de l'obligation des travailleurs handicapés et les contrats d'insertion - 16/10/08
2 eme édition du forum reprise, création et transmission d'entreprises
Le 24 octobre à st Benoit - 15/10/08
Mise en oeuvre de la GPEC dans 13 entreprises
une synthèse de BPI fait des préconisations - 13/10/08
L'Anact lance une plateforme interactive dédiée à la gestion des âges
Informer les entreprises - 08/10/08
Les banques s’engagent en faveur de l’emploi des seniors
un accord a été signé - 29/09/08

1. Le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors

Le Premier ministre a présenté le 6 mai 2006 un plan national d’action pour 2006-2010 qui, pour parvenir à un taux d'emploi de 50% des 55-64 ans à l'horizon 2010, repose sur deux objectifs :

améliorer la proportion des seniors en emploi en luttant contre les facteurs qui les excluent,
favoriser leur employabilité qu'ils soient en emploi ou en recherche d’emploi.

Les mesures annoncées s'organisent autour de quatre axes :

maintenir l'emploi, avec la suppression progressive de la cotisation Delalande, la révision des accords abaissant l'âge de mise en retraite anticipée, le soutien aux accords de GPEC et l'accès aux aides aux plans de GPEC pour les entreprises jusqu'à 500 salariés
réinsérer sur le marché du travail, avec la mise en place par le SPE d'un accompagnement adapté des parcours, la mobilisation des CIE en faveur des seniors et la création d'un CDD de 18 mois renouvelables une fois pour les demandeurs d'emploi de plus de 57 ans en recherche depuis plus de 3 mois ou bénéficiaire d'une CRP,
aménager les fins de carrière, avec l'ouverture de la retraite progressive jusqu'en 2008 aux salariés justifiant de 150 trimestres de cotisations, l'augmentation progressive de la surcote (majoration de pension) pour ceux qui prolonge une activité au-delà de 60 ans, l'amélioration du régime de cumul emploi-retraite pour les bas salaires et la possibilité de rémunérer les salariés qui reviennent en entreprise pour assurer une fonction de tuteur (sans prise en compte au titre du cumul emploi-retraite),
lutter contre les préjugés, avec le lancement d'une campagne de communication pour valoriser le potentiel des seniors.

10 millions d'euros de crédits supplémentaires seront consacrés pour financer ce plan en 2006 dont plusieurs dispositions seront intégrées au projet de loi sur la participation ou prise par décret. Consultez le Plan détaillé

2. L'accord paritaire du 13 octobre 2005

Les partenaires sociaux ont abouti le 13 octobre 2005 à un protocole d'accord (pdf 142 ko) sur l’emploi des seniors, signé le 9 mars 2006 par les syndicats d'employeurs, la CFDT, la CFTC et la CGC.
L’objectif est de porter le taux d’activité des 55-64 ans de 37 % aujourd’hui à 50 % en 2010. Quelques mesures peuvent être relevées :

Un nouveau cas de recours spécifique au CDD (d’une durée de 18 mois maximum renouvelable une fois) permettra aux demandeurs d’emploi de plus de 57 ans d’acquérir les droits nécessaires à la liquidation de leur retraite à taux plein.
Les titulaires du CDD seniors bénéficieront, à l'issue de leur contrat, d'une indemnité équivalente à l'indemnité de fin de contrat (avenant du 9 mars 2006).
A partir de 45 ans, les salariés bénéficieront au minimum tous les 5 ans d’un « entretien de deuxième partie de carrière » (en complément de l’entretien professionnel déjà prévu par l’accord sur la formation).
Après 20 ans de carrière et dès 45 ans, tout salarié pourra bénéficier également d’un bilan de compétences et d’une priorité d’accès à une VAE. Il bénéficiera également d’une priorité d’accès au CIF.
Les plus de 50 ans pourront abonder de plein droit, via leurs droits au DIF (droit individuel à la formation) une action de formation déterminée lors de l’entretien de deuxième partie de carrière. Ainsi par dérogation, l'accord de l'employeur ne serait plus nécessaire sur le choix de l'action demandée en DIF si celle-ci est mentionnée dans le compte rendu de l'entretien de 2eme partie de carrière.

Les partenaires sociaux souhaitent la mise en place d’une gestion anticipative des emplois et des compétences dans les entreprises, les branches et les territoires. Un premier bilan sera réalisé d’ici deux ans. Par ailleurs, les entreprises seront particulièrement sollicitées pour organiser de manière prioritaire la transmission des savoirs et des savoir-faire.

3. Ressources

Evolution démographique régionale, nationale et européenne

2005 : le choc démographique, défi pour les professions, les branches et les territoires
Rapport du Commissariat général au Plan 2002 - (pdf - 1 Mo)
France, Portrait social Edition 2005-2006
site de l'INSEE
Quelques données régionales
Données statistiques réunies par le CESR dans le cadre des entretiens du CESR de septembre 2003 - (pdf 3,2 Mo)
La dynamique du 3eme âge
Les entretiens du CESR du 8 septembre 2003, avec les interventions de Robert Rochefort (CREDOC) et de Maurice Bonnet - (pdf - 254 Ko)

Travaux régionaux et projet Atout'âge

Présentation du projet inscrit dans le Programme d'initiative communautaire EQUAL
Objectifs, programme, partenaires, ... (télécharger le pdf - 173 Ko)
Les travaux réalisés et les travaux des groupes de travail animés en 2003-2004 par le GIP Qualité de la formation
études, documents, comptes rendus, ... Consulter

Bibliographies et autres études

Augmenter le taux d'emploi des seniors, les enseignements des expériences étrangères
Actes du colloques sur l'emploi des seniors, novembre 2007
"Vieillissement des salariés et maintien dans l’emploi"
Bibliographie mars 2007 - pdf 661 ko
L'enquête " Age - Travail - Emploi " menée auprès des entreprises du Poitou-Charentes
Etude menée par l'ARACT Poitou-Charentes - février 2007
Les demandeurs d'emploi seniors
Une étude de l'observatoire de l'Anpe de mars 2006
Pénibilité du travail et sortie précoce de l’emploi
Dares. - Premières synthèses n° 03.1, janvier 2008 (pdf)
Les conditions de travail des seniors
Une étude de la DARES de mai 2004 - (pdf 149 ko)
Travailleurs âgés, nouvelles technologies et changements organisationnels
Insee. - Economie et statistique n° 397, février 2007 (pdf)
Maintenir les seniors en emploi
Connaissance de l’emploi, n° 15, avril 2005 (pdf)
Les seniors entre formation et éviction
Connaissance de l’emploi, n° 14, avril 2005
Les salariés âgés face au travail "sous pression"
Connaissance de l'emploi, n° 52, mars 2008.
Vieillissement, nouvelles technologies et organisation : accompagner le changement dans l'entreprise
Actes du séminaireANACT sur la gestion des âges (CES Paris - 17/11/03) - (pdf 213 ko)
De la gestion par l’âge à la gestion de tous les âges
Actes du colloque Equallité du 18/11/03 - (pdf 104 ko)
Moderniser avec les seniors
Actes du colloque Equallité du 15/12/03 - (pdf 436 ko)
Embauche, gestion de l’emploi, départ de l’entreprise des salariés de plus de 45 ans
numéro spécial Liaisons Sociales quotidien
Vers une gestion des âges en 3D - Prospective pour un vieillissement actif
Actes du colloque organisé par la CFDT Cadres en décembre 2004
L'ANDCP et la gestion des âges
Propositions de la commission de travail de l'ANDCP sur la gestion des âges (mai 2005) - (pdf - 162 Ko)
L'OCDE presse La France de se mobiliser pour l'emploi des seniors
Rapport de l'OCDE - (pdf - 46 Ko)
"Pouvoir travailler à tout âge. Démarche et aide au diagnostic".
ARETE, juin 2007, 137 p. - (pdf - 2.03 Mo)
Circulaire relative à la mise en oeuvre du plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010
Circulaire DGEFP n° 2006-38 du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010 - (pdf : 115 ko)
La loi du 21 août 2003 sur les retraites
Voir les articles 15 à 19, 30 (secteur privé), 46 et 64 (fonction publique) sur l'incitation à l'activité et au maintien dans l'emploi des séniors - (pdf 246 ko)
L'Europe doit mieux utiliser les travailleurs âgés
Document stratégique de la Commission européenne publié le 3 mars 2004
- Synthèse - (pdf 76 ko)
- Document intégral - (pdf 288 Ko)