Saisi par le gouvernement pour réaliser un diagnostic sur le système de formation professionnelle et ses évolutions récentes, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu et adopté un avis sur le sujet le 13 décembre.
Deux ans après la mise en oeuvre de la loi, certains effets positifs semblent de nature à répondre aux objectifs d’amélioration du système. Il en est ainsi de la meilleure articulation entre la formation professionnelle initiale et continue avec la création du service public d’orientation tout au long de la vie professionnelle. La création du FPSPP au profit des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d’emploi participe aussi de cette démarche. La prochaine mise en oeuvre de la réforme des OPCA devrait également y répondre. Le Cese formule quatre grandes préconisations pour améliorer le système : "Mieux articuler formation initiale et formation continue, accroître l’efficacité et la qualité du système, faire de la formation un outil de sécurisation des parcours professionnels, et renforcer la gouvernance et le pilotage stratégique."
Pour le CESE, il convient de poursuivre la structuration d’un service public de l’orientation tout au long de la vie et de renforcer les liens entre le système éducatif et le monde du travail pour une orientation effcace. Il importe aussi de promouvoir les formations en alternance et de renforcer le rôle des universités dans la formation continue. Enfin, il faut instaurer un droit à la formation initiale différée, proposé par les partenaires sociaux, et donner un nouvel élan à la VAE.
Il faut accroître l'efficacité et la qualité du système. Le plan de formation doit être un réel outil stratégique de gestion des ressources humaines dans les PME. Le CESE préconise qu’un site unique (un portail-répertoire), référence l’ensemble des organismes de formation en mentionnant le label ou la certification éventuellement attribuée, dans un souci de transparence et de visibilité de la qualité de l’offre de formation. Ce portail-répertoire devrait être accessible à tous les utilisateurs (salariés, employeurs, opérateurs).
Autre priorité, faire de la formation un outil de sécurisation des parcours professionnels, avec un contrat de sécurisation professionnelle adapté aux chômeurs de longue durée. Il faut aussi mieux articuler le chômage partiel et la formation, et renforcer la coopération de Pôle Emploi avec les organismes collecteurs. Afin de permettre aux salariés de suivre des actions de formation d’une durée suffsante pour être qualifiantes, l'assemblée recommande de mieux articuler le DIF avec les autres dispositifs de formation, qu’il s’agisse du plan de formation, de la VAE, du bilan de compétences et, surtout, de la période de professionnalisation et du CIF. Par ailleurs, sans se prononcer a priori sur le bien-fondé du compte individuel formation, le Conseil préconise de réaliser, au préalable, une étude de faisabilité afin d’en évaluer toutes les conséquences aux plans juridique, budgétaire et organisationnel.
Enfin, une "amélioration de la gouvernance globale du système de formation professionnelle s'impose, en même temps qu'une clarification de la gouvernance en région." "Il semble également souhaitable de mieux prendre en compte le "hors-champ" (agriculture, professions libérales, économie sociale et particuliers-employeurs notamment) dans la gouvernance, de renforcer et coordonner les procédures d'évaluation et de poser la question du financement du paritarisme dans ce domaine."
Consulter l'avis du CESE , sa synthèse ou encore la vidéo de la présentation de l'avis (4:37) par son rapporteur Yves Urieta