Chômage partiel et aides aux entreprises : les mesures mises en oeuvre

Xavier Bertrand a engagé une discussion avec les partenaires sociaux afin de simplifier et de renforcer l’attractivité des dispositifs d'activité partielle existants. Un décret à paraître va permettre, comme annoncé, de faciliter les formations pendant l’activité partielle. L’autorisation administrative préalable va être supprimée ; la consultation des IRP demeurant le préalable avant tout engagement dans le dispositif.

Il demande aux préfets de mobiliser les Direccte pour raccourcir les délais d’instruction et de paiement, pour conseiller et aider les entreprises, notamment les TPE, qui souhaiteraient recourir aux mesures de chômage partiel. Les dispositifs de politique contractuelle (aides au conseil à la GPEC, EDEC) ainsi que le dispositifs AME entreprise (ex FNE-formation) seront relancés, notamment pour mieux repérer et répondre aux besoins des entreprises, "par exemple sur les métiers en tension, identifier les formations nécessaires et aider à leur financement".

Le ministre a par ailleurs signé le décret qui exonère de charges patronales pendant un an toute entreprise de moins de 10 salariés qui embauche, à partir du 18 janvier 2012, un jeune en CDI ou CDD de plus d’un mois.