Durée des périodes d'activités en entreprise pendant un CSP

Les Partenaires sociaux ont assoupli par avenant les conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut reprendre une activité professionnelle en entreprise en cours de dispositif (voir notre actualité du 28/02/12). Cet avenant est agréé par arrêté du 24 avril 2012.

A compter du 3 février 2012, le bénéficiaire d'un CSP peut réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise (antérieurement limitées à 2), en CDD ou de contrat de travail temporaire. Chaque reprise doit avoir une durée minimale de 14 jours ou de deux semaines (10 jours travaillés). Le cumul total de l’ensemble de cette ou ces période(s) d’activité ne peut excéder 6 mois, renouvellement inclus. Chaque contrat est renouvelable une fois avec le même employeur.

A l'issue de chaque période d'activité, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) qui était suspendu est repris dans la limite des droits restants. Voir notre fiche technique F1.2 mise à jour

En cas de reprise d’emploi en CDD ou contrat de travail temporaire de plus de 3 mois, si le contrat de travail est rompu pendant la période d’essai, le versement de l'ASP et l’accompagnement du CSP peuvent être repris dès le lendemain de la cessation du contrat de travail, sous réserve que la durée du dispositif et du versement de l’ASP ne soit pas expirée.

Dans toutes les situations, si les 12 mois du versement de l’allocation sont échus, il est procédé à la prise en charge de l’intéressé au titre de l’ARE, s'il remplit les conditions.
Circulaire Unédic n°2012-11 du 14 mai 2012