Les accords de branche sont sur notre site

Les partenaires sociaux de chaque branche professionnelle définissent dans le cadre d'accords paritaires leurs priorités en termes de formation, de publics et d’objectifs de formation professionnelle, et fixent les conditions de mise en oeuvre de certains dispositifs. Notre outil "Trouver un accord" vous permet de trouver ces textes au fur et à mesure de parution, ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension.
Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009, notamment la mise en oeuvre du DIF, des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC. Vous y trouverez aussi les principaux accords conclus sur l'emploi des seniors, et l'égalité professionnelle.