Procédure d'habilitation pour les formations BAFA/BAFD pour 2013-2016

Une circulaire rappelle la procédure d’instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation afin d’organiser les sessions conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités d’instruction et d’étude des demandes par les DRJSCS.

La date limite de dépôt des dossiers est réglementairement fixée au 15 septembre 2012 minuit.

La principale condition de recevabilité d’une demande d’habilitation est l’existence d’une structure administrative et pédagogique opérationnelle sur le territoire régional. Les demandes seront examinées en fonction des dix critères définis par l’arrêté du 25 juin 2007 modifié (art 5) et soumises pour avis à la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui vérifiera le respect de ces critères et la capacité des organismes d’organiser l’intégralité des formations sollicitées.
Circulaire n°2012/201 du 29 mai 2012