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L'actualité de l'ARFTLV
Publiée le 27/06/2012
Depuis quelques années la règlementation des stages en entreprise, hors formation continue, s'est précisée, avec la volonté de mieux encadrer les pratiques et d'assurer des garanties aux jeunes bénéficiaires. La loi du 24 novembre 2009 a interdit les stages hors cursus pédagogique et institué le versement obligatoire d'une gratification pour les stages de 2 mois ou plus. La loi Cherpion du 28 juillet 2011 a intégré les dispositions d'un accord national interprofessionnel du 7 juin 2011, renforçant la règlementation et les droits des stagiaires. L'ARFTLV publie une fiche technique F 2.2 pour faire le point sur ce dispositif.
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