dimanche 26 mai 2013

Travail - Emploi

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Services de santé au travail en agriculture

Alors que la réforme de la médecine du travail entre en vigueur le 1er juillet (voir notre fiche), un décret revoie les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail (SST) en agriculture afin de favoriser leur caractère pluridisciplinaire. Il complète le décret du 7 mai 2012 qui en a fixé les missions et défini les moyens (voir notre actualité du 14 mai 2012).

Il  prévoit en particulier la mise en place de SST agricoles au sein des caisses de MSA ; la Caisse centrale en assurant la coordination et la définition des priorités d'action.

Le décret précise également les modalités de surveillance de l'état de santé de certaines catégories de travailleurs dont les travailleurs temporaires ou les salariés de groupements d'employeurs.
Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012

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