L'Etat veut développer les clauses sociales dans les partenariats public-privé

Les clauses sociales dans les marchés publics visent à prévoir, dans le cadre des travaux ou des prestations de services prévues au contrat, la réalisation d’heures de travail d’insertion par des personnes éloignées de l’emploi.

Après une première phase d’expérimentation, le ministère veut en ouvrir le champ le plus large à l’ensemble de la commande publique sous toutes ses formes : marchés publics, mais également contrats de partenariat, ensemble des formes de partenariats public-privé et délégations de services publics, qui offrent des potentialités importantes en termes d’opérations d’insertion.

A cette fin, le ministère de l'économie publie un guide pratique pour faciliter la mise en oeuvre des clauses sociales dans les partenariats public-privé.

Le dispositif doit bénéficier en particulier à ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. Il est toutefois nécessaire d’effectuer un diagnostic afin de bien connaître le public potentiel à l’échelle du territoire pertinent. Un facilitateur peut assister l’autorité publique intéressée et valider l’éligibilité d’une personne pour garantir que les heures d’insertion effectuées s’inscrivent bien comme une étape de parcours de la personne.

Le facilitateur remplit une fonction d’intermédiation entre tous les partenaires concernés. Il peut contribuer à identifier les contrats pouvant intégrer des clauses sociales, à définir la hauteur pertinente des engagements susceptibles d’être demandés aux entreprises et contribuer à la rédaction des documents de mise en concurrence.
Il peut informer et accompagner les entreprises attributaires ou aider au choix de mise en oeuvre des actions d’insertion.

Il y a aujourd’hui 273 facilitateurs sur le territoire national employés à près de 90 % par des PLIE et des Maisons de l’Emploi (voir l'annuaire sur www.ville-emploi.asso.fr). On en dénombre 15 en Poitou-Charentes.