La Grande Conférence Sociale s’est tenue au Palais d’Iéna, les 9 et 10 juillet 2012. Cette grande conférence a réunit l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales autour de « sept tables rondes » thématiques. Elle visait à permettra d’engager, par le dialogue social, les chantiers prioritaires à l’horizon 2013.
L'une des tables rondes avait pour thème : « Moderniser l’action publique avec ses agents ». Les participants à la table-ronde ont exprimé leur volonté de réaffirmer la place et les missions de la puissance publique et des services publics.
Dès l’automne, le Gouvernement proposera un espace de concertation. Dans ce cadre, seront notamment analysés le bilan de la RGPP, les orientations destinées à rendre l’action publique plus efficace et plus lisible et pour en évaluer les effets.
Seront également discutés les travaux à engager sur les missions des services publics, leur l’organisation territoriale et les perspectives d’une nouvelle étape de décentralisation.
Une négociation sur la prise en compte de l’exercice des fonctions syndicales dans les parcours professionnels s’ouvrira dès le premier semestre 2013.
Pour promouvoir l’exemplarité des employeurs publics, une concertation sera ouverte à l’automne pour mieux répondre aux enjeux de la diversité, du handicap, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi de la gestion des âges, qu’il s’agisse de favoriser l’accès des jeunes peu qualifiés à la fonction publique ou d’accompagner l’allongement des carrières professionnelles par une meilleure prise en compte des besoins des seniors.
Sur la base des premiers échanges menés dans ce cadre, une négociation pourra être ouverte dans la perspective d’aboutir rapidement à un accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Les questions de santé et de sécurité au travail seront également abordées. Un accord cadre relatif à la prévention des risques professionnels sera proposé à la négociation dès la rentrée 2012, qui portera notamment sur le rôle et les moyens des CHSCT ainsi que sur le renforcement de la médecine de prévention. La question de la pénibilité au travail sera également prise en considération.
Le comité de suivi de l’accord du 31 mars 2011 relatif à la situation des agents contractuels sera réuni à la rentrée. Il sera l’occasion de confirmer l’attachement des employeurs publics et des organisations syndicales à la mise en œuvre pleine et entière de la loi du 12 mars 2012, en privilégiant l’accès à l’emploi titulaire, et à l’engagement dès l’automne des travaux relatifs à l’amélioration des conditions d’emploi et des parcours professionnels des non titulaires.
Enfin, un chantier sera ouvert sur les carrières et les parcours professionnels.
Pour connaître les conclusions complètes de cette table ronde, les chantiers prioritaires et le calendrier envisagé par le gouvernement : consulter la feuille de route sociale.
Consulter le dossier documentaire de cette table ronde et les contributions des experts.