Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Le 31 juillet, l'Assemblée a adopté le texte sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2012 restant en discussion, modifié par quelques amendements du Gouvernement. Ce projet de loi a notamment pour objet d'abroger la TVA dite sociale (article 1er) ou encore de supprimer les allégements sociaux sur les heures supplémentaires (articles 2).
La parution du texte au Journal Officiel est prévue après la décision du Conseil constitutionnel.

Consulter le texte adopté.