Rapport sur les collectivités territoriales et l'emploi

L'emploi mobilise nombre d'acteurs : l'Etat, Pôle emploi, les partenaires sociaux, les chambres consulaires... Les collectivités territoriales ne restent pas à l'écart de cette mobilisation : directement confrontés aux conséquences de la détérioration de la situation de l'emploi, les élus locaux s’engagent dans ce domaine.
Cependant, à cause d’un foisonnement d'initiatives, le paysage institutionnel des politiques de l'emploi menées au niveau local est devenu « un véritable maquis ».

Un rapport d'information de Patricia Schillingr, réalisé dans le cadre de la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pointe ces difficultés et propose quelques pistes afin de simplifier ce paysage.

Les demandeurs d'emploi « perdent leurs repères constate le rapport qui souligne, de fait, la nécessité de « clarifier » le rôle et la coordination des différents acteurs.

Selon le rapport, il faut « refonder les modalités de pilotage des politiques de l'emploi menées au niveau local, par exemple en en confiant la responsabilité aux régions et aux intercommunalités d'un certain seuil démographique ».

Donner aux collectivités plus de place dans le pilotage des politiques de l'emploi menées au niveau local serait « cohérent avec les responsabilités déjà assumées par les collectivités au niveau de la formation et de développement économique » et prendrait acte de « l'engagement considérable des collectivités en faveur de l'emploi ».

Consulter le rapport (juillet 2012, 78 p.)