Délivrance du certificats de fin d'études maritimes

Les candidats n'ayant pas été admis à l'examen pour l'obtention du CAP maritime de matelot (arrêté du 8/9/05), de conchyliculture (arrêté du 8/9/05) ou des spécialités mécanicien, pêche, marin du commerce  ou cultures marines du BEPM (arrêté du 22/12/09) peuvent sur proposition du jury, après étude de leur dossier se voir délivrer un certificat de fin d'études maritimes dans la spécialité correspondante.
Ils doivent avoir obtenu aux épreuves d'examen une moyenne des notes au moins égale à 5 sur 20 et aucune note égale à zéro à une épreuve d'une matière du domaine professionnel.
Arrêté du 12 juillet 2012