La loi de finances pour 2012 (article 157) a prolongé de trois ans le délai pendant lequel les employeurs (entreprises ou associations) peuvent s’implanter en zone franche urbaine (ZFU) et bénéficier du dispositif d’exonération.
Ainsi peuvent prétendre au bénéfice de l’exonération les entreprises qui se créent ou s’implantent dans une ZFU jusqu’au 31 décembre 2014 et les associations qui se créent ou s’implantent dans une ZFU avant le 1er janvier 2015. Cette prolongation est sans conséquence sur la durée totale de l’exonération qui varie selon les effectifs de l’entreprise de 8 à 14 ans (à taux plein durant cinq ans, puis à taux dégressif durant 3 ou 9 ans).
La clause d’embauche a par ailleurs été renforcée à compter du 1er janvier 2012 : le bénéfice de l’exonération est subordonné à la condition que la moitié des salariés embauchés ou employés dans les mêmes conditions résident en ZFU ou en ZUS.
Circulaire n°2012/238 du 18 juin 2012 (voir aussi l'instruction fiscale)