Contrats de génération : 1ères échéances pour bénéficier du dispositif

Emploi et insertion professionnelle

Contrats de génération : 1ères échéances pour bénéficier du dispositif

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Cette actualité est archivée, sa date de fin de validité est le 16/11/2013

La Direccte rappelle que les entreprises de moins de 50 salariés qui ont recruté des jeunes entre le 1er janvier et le 1er mars 2013, date de signature de la loi, peuvent bénéficier de l'aide au titre des contrats de génération, sous réserve de déposer une demande d'aide avant le 15 juin 2013, auprès de Pôle emploi Services.
A cette fin, elles doivent télécharger le formulaire de demande sur le site contrat-generation.gou.fr.
Le décret du 15 mars a précisé que les entreprises concernées bénéficient de l'aide pendant 3 ans à compter du 1er mars 2013.

Les entreprises de 300 salariés et plus ont quant à elles jusqu'au 30 septembre 2013 pour déposer un accord collectif portant sur le contrat de génération (voir les formulaires de dépôt qui viennent d’être publiés par arrêté du 26 avril 2013).