Le montant de l'aide au poste est fixé pour les SIAE

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Le montant de l'aide au poste est fixé pour les SIAE

Un arrêté précise le montant et les modalités de versement de l'aide au poste d'insertion créée pour toutes les SIAE par le décret du 21 février 2014. L'aide comprend un montant socle et un montant modulé :

Le montant socle est fixé à 10000 euros pour les entreprises d'insertion et à 4250 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion et, à compter du 1er juillet 2014, à 1300 euros pour les associations intermédiaires et à 19200 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.

Le montant de la part modulée de l'aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères fixés par le code du travail.

Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail. Le montant socle est versé mensuellement par l'ASP (1/12ème du montant total indiqué dans la convention). Pour l'année 2014, le montant de la part modulée est versé en une seule fois en fin d'année, après approbation du bilan annuel d'activité.
Arrêté du 6 mars 2014

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