Le financement des actions de formation et de VAE liées à la reconversion des militaires

Projets et évolution professionnelle

Le financement des actions de formation et de VAE liées à la reconversion des militaires

Les militaires en reconversion dans le secteur privé ou public peuvent bénéficier de prestations apportées par l’agence de reconversion de la défense (ARD), dénommée également défense mobilité : cycles d'enseignement, VAE, formation professionnelle et accompagnement vers l'entreprise et la fonction publique.

Les militaires qui ont suivi à leurs frais un ou plusieurs cycles d'enseignement pour préparer leur reconversion peuvent prétendre, sauf exceptions et sous conditions, au remboursement de certains frais engagés, si le cycle d'enseignement (scolarité, formation, e-learning...) a commencé dans les 5 ans précédant leur radiation des cadres ou des contrôles des armées ou leur placement en position de non-activité. Les frais concernés sont les droits d'inscription au cycle d’enseignement et à l’examen éventuel et les coûts pédagogiques (3000 € maxi au total ou 1 500 € pour les militaires ayant moins de 4 ans de service).

Les dépenses de VAE peuvent également, sous conditions, être remboursées (3000 € maxi) aux militaires en reconversion justifiant d’au moins 4 ans de services militaires effectifs : droits d’inscription à la certification, frais de dossiers et d’accompagnement VAE, coûts pédagogiques complémentaires en cas de VAE partielle ou pour préparer une qualification non accessible par la VAE et intégrée à la certification (ex : habilitation électrique, CACES). Pas de cumul avec un remboursement au titre d'un cycle d’enseignement.
La recevabilité de la démarche de VAE doit être prononcée dans les 5 ans précédant le départ définitif des armées et au plus tard un jour avant la date de radiation des cadres ou des contrôles. Le candidat doit justifier d’un emploi rémunéré d’au moins 3 mois dans les 24 mois qui suivent la date de radiation ou de placement en position de non-activité.

Sont exclus pour les remboursements au titre de la VAE et de cycles d'enseignement, les frais engagés pour l'achat de manuels usuels, tables, revues et matériels divers ainsi que les frais d'hébergement et de restauration.

Les militaires engagés dans un parcours de reconversion peuvent recevoir, sur proposition de leur DRH, une formation individualisée adaptée à leur projet professionnel. Cette formation doit débuter avant la date de leur radiation ou de placement en position de non-activité (sauf exception pour les militaires en congé du personnel navigant). L’ARD conclut avec des organismes spécialisés des marchés et conventions portant sur des prestations de formation professionnelle.
Une participation financière peut être demandée aux candidats selon les cas. La prise en charge est limitée à la 1ère année de formation lorsque sa durée est supérieure à 12 mois (le reste est à la charge du militaire).

Enfin, l'ARD prend intégralement en charge le coût des actions d'accompagnement vers l'entreprise et la fonction publique mises en œuvre par les pôles défense mobilité avec le concours d'organismes spécialisés.
Instruction n°443976 du 17 septembre 2015

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