Prolongation de l'aide Embauche PME

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Prolongation de l'aide Embauche PME

Comme annoncé, le dispositif d'aide aux employeurs de moins de 250 salariés (entreprises et associations) est reconduit pour 6 mois.
Ils pourront bénéficier de l'aide de l'Etat de 4 000 € pour les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2017 (CDI ou en CDD de 6 mois et plus). Voir notre fiche info sur Atout GRH

Pour l'application du seuil de 250 salariés, l'effectif de l'entreprise est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l'année qui précède celle où a débuté l'exécution du contrat de travail, des effectifs déterminés chaque mois.

Lorsque la création de l'entreprise est intervenue au cours de l'année qui précède celle où a débuté l'exécution du contrat de travail, la moyenne des effectifs est calculée seulement au titre des mois d'existence de l'entreprise. Par dérogation, lorsque la création de l'entreprise intervient au cours de l'année où a débuté l'exécution du contrat de travail, l'effectif est apprécié à la date de sa création. 
Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016

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